Propriété et protection du matériel végétal

Homman Najat. 1995. Propriété et protection du matériel végétal. Montpellier : CIRAD-CA, 234 p. (Documents de travail du CIRAD-CA, 4-95)

Autre titre : Plant material characterization and protection

Résumé : La protection et la valorisation des innovations constituent un enjeu stratégique pour les entreprises et les industries et, de plus en plus, pour les organismes de recherche. Or, en particulier dans le domaine du matériel végétal, les législations nationales et les conventions internationales sur les droits de propriété, tels les brevets et les certificats d'obtention végétale, évoluent rapidement et ne sont pas toujours bien connus. Ce document constitue une tentative de mise à jour sur la propriété et la protection du matériel végétal, et sur la position des organismes participant à cette action, aux plans national, communautaire et international. La législation et les procédures pour la protection des produits issus des biotechnologies sont également développées. L'auteur donne la teneur de différents traités et conventions et fait l'analyse, en terme de politique, des positions des institutions internationales et de certains pays par rapport à l'évolution des notions de propriété

Résumé (autre langue) : Innovation protection and development is a challenge for agricultural companies, industries and research organizations. In particular as far as plant material is concerned, national legislation and international agreements concerning rights of property, e.g. patents and breeder's rights protection certificates, are however continuously changing and often publicly obscure. The present document attempts to clarify the situation concerning plant material possession and protection, and on the position of the participating national and international organizations. In addition, legislation and methods for the protection of biotechnologically-derived plant material are discussed. Terms of the different treaties and agreements are also provided in this document, and the author analyses policies of the concerned international institutions and some countries relative to changes in the notions of property.

Mots-clés Agrovoc : ressource génétique, protection légale, propriété, législation, brevet, variété, enregistrement, biotechnologie

Mots-clés géographiques Agrovoc : France, Europe

Classification Agris : D50 - Législation

Auteurs et affiliations

• Homman Najat

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/325706/)

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