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Propriété et protection du matériel végétal

Homman Najat. 1995. Propriété et protection du matériel végétal. Montpellier : CIRAD-CA, 200 p. (Documents de travail du CIRAD-CA, 4-95)

Technical and research document
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Autre titre : Plant material characterization and protection

Abstract : La protection et la valorisation des innovations constituent un enjeu stratégique pour les entreprises et les industries et, de plus en plus, pour les organismes de recherche. Or, en particulier dans le domaine du matériel végétal, les législations nationales et les conventions internationales sur les droits de propriété, tels les brevets et les certificats d'obtention végétale, évoluent rapidement et ne sont pas toujours bien connus. Ce document constitue une tentative de mise à jour sur la propriété et la protection du matériel végétal, et sur la position des organismes participant à cette action, aux plans national, communautaire et international. La législation et les procédures pour la protection des produits issus des biotechnologies sont également développées. L'auteur donne la teneur de différents traités et conventions et fait l'analyse, en terme de politique, des positions des institutions internationales et de certains pays par rapport à l'évolution des notions de propriété

Mots-clés Agrovoc : Ressource génétique, Protection légale, Propriété, Législation, Brevet, Variété, Enregistrement, Biotechnologie

Mots-clés géographiques Agrovoc : France, Europe, Monde

Classification Agris : D50 - Legislation

Auteurs et affiliations

  • Homman Najat

Autres liens de la publication

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/325706/)

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