Un statut foncier pour les terrains forestiers

Kamto Maurice. 2001. Un statut foncier pour les terrains forestiers. In : Gestion durable des forêts au Cameroun : vers une foresterie responsable, contributions du projet Forêts et Terroirs. Collas de Chatelperron Philippe (ed.). CIRAD, Cameroun-Ministère de l'environnement et des forêts, ONADEF, ONF. Montpellier : CIRAD, 7-12. ISBN 2-87614-454-9 Atelier d'échanges sur la gestion durable des forêts au Cameroun, Yaoundé, Cameroun, 4 Juillet 2000/6 Juillet 2000.

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Résumé : Au Cameroun, la législation foncière de 1974 et la législation forestière de 1994 permettent d'affecter aux terrains forestiers relevant du domaine forestier permanent un statut foncier propice à la mise en oeuvre d'une gestion durable des ressources forestières. Trois types de propriétaires peuvent accéder à un titre foncier de leurs forêts: la Nation, les personnes morales de droit public telles que les communes, et les particuliers. Les procédures d'appropriation sont différentes dans les trois cas et celui des communes semble être le cas le plus difficile à clarifier car il fait appel à plusieurs dispositions qui ne se complètent pas totalement laissant ainsi la place à de possibles interprétations. Néanmoins, l'exploitation d'une forêt communale par une collectivité qui en serait propriétaire constitue une réelle opportunité de développement inscrite dans les textes législatifs camerounais.

Mots-clés Agrovoc : propriété foncière, foresterie sociale, législation, communauté rurale

Mots-clés géographiques Agrovoc : Cameroun

Mots-clés complémentaires : Forêt privée, Forêt communale

Classification Agris : D50 - Législation
E11 - Économie et politique foncières

Auteurs et affiliations