Nouvel environnement de commerce international et pays en développement : l'impact des accords SPS et OTC

Boutrif Ezzedine, Pineiro Maya. 2002. Nouvel environnement de commerce international et pays en développement : l'impact des accords SPS et OTC. In : Food safety management in developing countries : Proceedings of the international workshop, CIRAD-FAO, 11-13 December 2000, Montpellier (France) = Gestion de la sécurité des aliments dans les pays en développement : actes de l'atelier international CIRAD-FAO, 11-13 décembre 2000, Montpellier, France. Hanak Ellen (ed.), Boutrif Ezzedine (ed.), Fabre Pierre (ed.), Pineiro Maya (ed.). CIRAD, FAO. Montpellier : CIRAD, 1 Cd-Rom ISBN 92-5-004787-8 International Workshop on Food Safety Management in Developing Countries, Montpellier, France, 11 Décembre 2000/13 Décembre 2000.

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Titre anglais : The new international trade context for developing countries : the impact of SPS and TBT agreements

Résumé : Avec la conclusion en 1994 du Cycle de l'Uruguay des négociations internationales sur le commerce et la création simultanée de l'Organisation Mondiale du Commerce, les produits agricoles et agroalimentaires sont rentrés pleinement au sein des accords qui gouvernent le commerce international. Les tarifs douaniers et quotas ayant été considérablement réduits, la place centrale revient dès lors aux normes réglementaires comme sources potentielles de barrières au libre-échange. De telles mesures, dont l'objet principal est d'assurer la sécurité des aliments, la protection des consommateurs et la santé des plantes et des animaux, sont régies par deux accords annexés à l'accord général sur le commerce : l'Accord Sanitaire et Phyto-sanitaire (SPS) et l'Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC). Ces accords prévoient une assistance spécifique aux pays en développement, afin de faciliter leur accès aux marchés agricoles et agroalimentaires en pleine expansion. Le bilan préliminaire, après 6 années de mise en oeuvre, suggère qu'il faille davantage d'efforts pour rendre le système international de commerce plus transparent et plus favorable aux pays en développement.

Mots-clés Agrovoc : produit alimentaire, produit agricole, commerce international, réglementation, hygiène des aliments, protection du consommateur, législation sanitaire, législation alimentaire, pays en développement

Mots-clés complémentaires : Sécurité des aliments

Classification Agris : Q03 - Contamination et toxicologie alimentaires
E71 - Commerce international

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