L'accès aux ressources génétiques en question ?

Feyt Henri. 2001. L'accès aux ressources génétiques en question ?. Le Sélectionneur Français (52) : 13-27.

Résumé : Cet exposé est fait dans le cadre d'une journée consacrée à la propriété intellectuelle et ses conséquences pour le sélectionneur. Nous traiterons donc ici le problème de l'accès aux ressources génétiques végétales des points de vue politique, juridique et réglementaire, laissant de côté les aspects phytosanitaires, matériels et autres liés à l'accès "physique" à ces ressources. Par ailleurs, il n'est guère possible de parler de ressources génétiques sans parler de sélection et de variété, car toute variété sélectionnée, quand elle n'est plus cultivée, devient à son tour une ressource génétique. La question des conditions d'accès aux ressources génétiques remonte de fait aux premières démarches de la sélection raisonnée, et il est donc nécessaire de considérer le sujet dans sa perspective historique et en étroite relation avec la question de la protection de la propriété intellectuelle.

Mots-clés Agrovoc : ressource génétique végétale, brevet, protection légale, législation, réglementation, histoire

Classification Agris : D50 - Législation
F30 - Génétique et amélioration des plantes

Auteurs et affiliations

• Feyt Henri, CIRAD-AMIS-BIOTROP (FRA)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/512975/)

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