Agritrop
Home

Multifonctionnalité et bail rural (propriétaires et locataires)

Peignot B.. 2003. Multifonctionnalité et bail rural (propriétaires et locataires). In : La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques : actes du colloque international de la Société française d'économie rurale, 21 - 22 mars 2002. Barthélémy Denis (ed.), Delorme Hélène (ed.), Losch Bruno (ed.), Moreddu Catherine (ed.), Nieddu Martino (ed.). SFER. Dijon : Educagri, pp. 795-806. ISBN 2-87614-549-9 Colloque International SFER sur La multifonctionnalité de l¿activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, Paris, France, 21 March 2002/22 March 2002.

Paper with proceedings
[img] Published version - Français
Access restricted to CIRAD agents
Use under authorization by the author or CIRAD.
ID516640.pdf

Télécharger (3MB)

Abstract : La mise en oeuvre de la multifonctionnalité pose de nombreuses questions au regard du statut juridique de l'exploitation agricole, notamment lorsqu'elle est exercée en faire-valoir indirect. Ainsi, la distinction entre multifonctionnalité et pluriactivité n'est pas toujours aisée à établir; le contrat territorial d'exploitation est conclu par le seul fermier, alors que ce contrat est susceptible de contenir des engagements contrevenant au bail; la prise en compte de l'environnement et de l'aménagement rural ne paraissent pas toujours compatibles avec les exigences du statut du fermage. (Résumé d'auteur)

Mots-clés Agrovoc : Exploitation agricole, Mode de faire-valoir, Fermage, Contrat

Mots-clés complémentaires : Contrats territoriaux d'exploitation, Multifonctionnalité

Classification Agris : E20 - Organization, administration and management of agricultural enterprises or farms
E11 - Land economics and policies

Auteurs et affiliations

  • Peignot B., IHEDREA (FRA)

Autres liens de la publication

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/516640/)

View Item (staff only) View Item (staff only)

[ Page générée et mise en cache le 2019-10-07 ]