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Les agences de bassin en Afrique du Sud : composantes de la négociation dans le cas de l'Olifants River

Rouzère Hélène. 2001. Les agences de bassin en Afrique du Sud : composantes de la négociation dans le cas de l'Olifants River. Strasbourg : ENGEES, 105 p. Mémoire d'ingénieur : Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

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Résumé : Cette étude a été réalisée en Afrique du Sud, dans le cadre d'un programme de recherche Franco-Sud Africain impliquant l'Université de Pretoria, le CIRAD et le CEMAGREF. Elle a pour objet principal les agences de bassin (Catchments Management Agencies, CMAs), nouvelles institutions prévues par le National Water Act de 1998 (NWA), qui marque un changement radical dans la politique de l'eau du pays. La création des CMAs, sous la responsabilité du Département de l'Eau et de la Forêt (DW AF) est actuellement en cours. Elles seront chargées, à terme, de gérer la ressource en eau commune à la nation, de manière décentralisée et autonome, selon les principes de durabilité, d'équité et de gouvernance coopérative. L'étude s'intéresse plus particulièrement aux négociations autour de l'eau dont l'enjeu essentiel sera les droits d'usage (licences) accordés par le DWAF, puis a terme par les CMAs. Ces négociations auront lieu aussi bien à l'échelle locale que nationale et un exemple concret qui pourrait préfigurer les négociations futures est ici considéré. Il s'agit d'un transfert de droits d'eau, contrôlé par le DWAF, entre des mines et des petits agriculteurs noirs, contre compensation financière. Il illustre les disparités qui existent entre les usagers en présence. L'analyse du jeu des acteurs met en évidence la nécessité d'une régulation de la part des autorités et souligne les dangers de ce type de négociation, qui risquent de léser les populations vulnérables et plus globalement de menacer l'avenir du développement rural. Plus généralement, il incite à une réflexion sur les structures de négociation à mettre en place afin d'assurer équité, représentativité et participation des usagers, principes fondamentaux du NW A. Enfin, il constitue un exemple pour évoquer les difficultés que rencontre le DW AF à appliquer le NW A, considéré comme une loi ambitieuse mais parfois ambiguë, notamment au niveau des fonctions qui seront déléguées aux CMAs.

Résumé (autre langue) : This study has been carried out in South Africa and forms part of a French-South African research project that involves the University of Pretoria, CIRAD and CEMAGREF. The project addresses the process of establishing Catchment Management Agencies (CMAs), coordinated by the national Department of Water Affairs and Forestry. CMAs are new and decentralised institutions promoted by the National Water Act of 1998. The core purpose of CMAs is to manage the national common water resources, with respect to the principles of equity, sustainability and co-operative govemance. The study focuses more particularly on negotiations about water rights that will take place between stakeholders at different scales (from local to national level). Rights to use water (licences) will be issued by DWAF, then by CMAs once established. A case study on an on-going negotiation in the Olifants basin shows how important those rights will be in future negotiation processes. The case study refers to a water right transfer from smallholding irrigation farmers to mines, involving financial compensation. Although supervised by DW AF, this case highlights the gap and discrepancies between the different water users involved. An analysis of the stakeholders' behavior underlines the need of a regulation from water authorities and points out the dangers of this kind of negotiation. Indeed it might infringe on the communities'rights and more generally it might threaten rural development on the long run. This example poses the question as to which negotiation structures should be created in order to really implement representivity and participation, as two fundamental principles of the Act. Finally, it points out the difficulties that DW AF is facing in terms of the application of the NW A, which is considered ambitious, but also ambiguous when it cornes to the functions that are to be transferred to the CMAs.

Mots-clés Agrovoc : conservation de l'eau, ressource en eau, droits d'utilisation de l'eau, législation

Mots-clés géographiques Agrovoc : Afrique du Sud

Classification Agris : P10 - Ressources en eau et leur gestion

Auteurs et affiliations

  • Rouzère Hélène, ENGEES (FRA)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/516863/)

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