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Quelles politiques foncières intermédiaires en Afrique rurale francophone ?

Chauveau Jean-Pierre, Lavigne-Delville Philippe. 2002. Quelles politiques foncières intermédiaires en Afrique rurale francophone ?. In : Comment réduire pauvreté et inégalités : pour une méthodologie des politiques publiques. Levy Marc (ed.). Paris : Karthala, pp. 211-239. ISBN 2-7099-1510-3

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Abstract : La situation foncière en Afrique de l'Ouest francophone rurale se caractérise par la coexistence de différents systèmes de normes : aux règles foncières locales, issues d'hybridations successives, se superpose un système juridique et réglementaire étatique, lui-même hétérogène, fondé sur des principes radicalement opposés. Depuis la conquête coloniale, les politiques foncières ont été en effet essentiellement pensées comme un combat contre les traditions et pour l'avènement d'un droit moderne, longtemps conçu sur le modèle domanial de l'accession à la propriété privée par immatriculation tel qu'il prévalait durant la colonisation. L'objectif officiel constant a été de lutter contre le pluralisme des normes (on parle aussi de dualisme juridique et de pluralisme légal), en imposant une législation écrite officielle et unifiée aux diverses pratiques locales. Toutefois, loin de disparaître, celles-ci ont continué d'évoluer. (Résumé d'auteur)

Mots-clés Agrovoc : Politique foncière, Réglementation, Législation, Norme, Droit foncier, Réforme foncière, Privatisation, Histoire

Mots-clés géographiques Agrovoc : Afrique francophone

Classification Agris : D50 - Legislation
E11 - Land economics and policies

Auteurs et affiliations

  • Chauveau Jean-Pierre, IRD (FRA)
  • Lavigne-Delville Philippe, CIRAD-DG-SECRETARIAT GENERAL (FRA)

Autres liens de la publication

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/528412/)

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