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Le nouveau droit alimentaire européen, précaution, traçabilité, sécurité : journées des 23 et 24 septembre 2004. Tome I

Agropolis - FRA, CIRAD - FRA, UM1 - FRA. 2005. Le nouveau droit alimentaire européen, précaution, traçabilité, sécurité : journées des 23 et 24 septembre 2004. Tome I. Montpellier : Monéditeur, 267 p. (Actes de colloque : Faculté de droit de Montpellier) ISBN 2-7518-0030-0 Journées sur le nouveau droit alimentaire européen, Montpellier, France, 23 September 2004/24 September 2004.

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Abstract : Le XXe siècle finissant a connu des peurs et des grandes crises alimentaires. Le XXIe siècle commençant sera-t-il celui de l'avènement d'une sécurité sanitaire alimentaire totale? Les consommateurs l'espéraient depuis longtemps. Le législateur européen semble l'avoir consacrée par un texte majeur, le Règlement CE 178/2002, entré totalement en vigueur depuis le 1er janvier 2005 dans l'ensemble des Etats membres de l'UE. Ce texte: - unifie tout le droit alimentaire européen, - affirme, réaffirme et juxtapose des principes très récents ou même nouveaux dont la portée s'avère d'ores et déjà immense et dont les plus connus sont: - obligation générale de sécurité, - obligation de conformité, - principe de précaution, - obligation de traçabilité externe. Dès lors se posent avec acuité des questions nouvelles ou profondément renouvelées: 1) Quelles sont les obligations qui pèsent sur les professionnels de la filière et avec quelle intensité? 2) Quelles seraient les conséquences financières et pénales d'un manquement à ces obligations? 3) Jusqu'à quel stade de la filière, en Europe ou hors d'Europe, et avec quelle précision, remonte la traçabilité? Il était indispensable, dans le cadre du colloque co-organisé, en septembre 2004 à Montpellier, par le CIRAD, la Faculté de Droit, la Faculté de Pharmacie et Agropolis, de se pencher attentivement sur ces questions en écoutant les points de vue de scientifiques, juristes, hauts fonctionnaires, agriculteurs, industriels, distributeurs et experts... Au terme de ce colloque, deux données tout aussi nouvelles qu'irréversibles apparaissent dans le domaine de la sécurité sanitaire alimentaire: 1) Le changement radical dans les rôles respectifs traditionnels des opérateurs privés et des administrations de contrôle: désormais l'autocontrôle devient la règle, ce qui contraint les entreprises à l'organiser et à en supporter les coûts et les sanctions. 2) Une intrication si intense et interactive des questions juridiques et scientifiques que les spécialistes des deux domaines sont voués à coopérer toujours plus: les réponses aux questions que les uns ou les autres se posent étant souvent impossibles à fonder sans l'expertise de l'autre discipline. C'est probablement là, l'avenir le dira, l'apport le plus fécond du colloque prémonitoire dont le présent ouvrage rappelle les apports essentiels. (Résumé d'auteur)

Mots-clés Agrovoc : Droit à l'alimentation, Union européenne, Sécurité alimentaire, Secteur agroindustriel

Mots-clés géographiques Agrovoc : Europe

Classification Agris : D50 - Legislation
E10 - Agricultural economics and policies
S40 - Nutrition programmes

Axe stratégique Cirad : Axe 2 (2005-2013) - Biomasse énergie et sociétés du sud

Autres liens de la publication

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/528679/)

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