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La pratique judiciaire dans le domaine foncier à Madagascar

Karpe Philippe, Randrianarison Mino, Rambinintsaotra Saholy R., Aubert Sigrid. 2007. La pratique judiciaire dans le domaine foncier à Madagascar. Droit et Cultures (54) : pp. 213-239.

Journal article ; Article de revue sans comité de lecture
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Liste HCERES des revues (en SHS) : oui

Thème(s) HCERES des revues (en SHS) : Anthropologie-Ethnologie; Droit

Abstract : A Madagascar, il existe des titres officiels de propriété: l'immatriculation individuelle et le cadastre. La pratique sociale en a créé un autre de force égale: "les petits papiers". Elle tend en effet à conférer à des actes sous seing privé légalisés et authentifiés une valeur juridique identique à celle des titres officiels de propriété. Ceci est une réponse aux contraintes matérielles actuelles d'accès à ces titres. Cette pratique sociale peut néanmoins entrer en conflit avec des titres officiels présents ou à venir (revendications concurrentes de droits). Dans ce cas, seuls ces derniers devraient l'emporter. Toutefois, par le passé, les magistrats ont pu marquer une certaine tolérance à l'égard des "situations de fait" et ainsi ne pas nécessairement les sanctionner (Rarijaona, 1967). Une étude en cours sur le traitement des conflits fonciers traités par l'administration judiciaire malgache nous permet, sur la base d'un travail d'enquêtes et de dépouillement d'archives, d'aborder le rôle joué aujourd'hui par le juge dans l'application et la création de normes de droit. II s'en suit que la pratique des acteurs malgaches interroge sur la pertinence du recours systématique au droit positif dans les stratégies de développement national. Des pistes de réflexion pour la constitution d'un ordre juridique viable dans un contexte de Pays en Développement sont proposées. (Résumé d'auteur)

Mots-clés Agrovoc : Droit foncier

Mots-clés géographiques Agrovoc : Madagascar

Classification Agris : D50 - Legislation
E11 - Land economics and policies

Axe stratégique Cirad : Axe 6 (2005-2013) - Agriculture, environnement, nature et sociétés

Auteurs et affiliations

  • Karpe Philippe, CIRAD-ES-URP Forêts et Biodiversité (MDG) ORCID: 0000-0003-2172-641X
  • Randrianarison Mino
  • Rambinintsaotra Saholy R.
  • Aubert Sigrid, CIRAD-ES-UPR GREEN (REU)

Autres liens de la publication

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/544246/)

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