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Le statut juridique des terres : perspectives historiques et sociales

Bertrand Alain, Karpe Philippe, Aubert Sigrid. 2008. Le statut juridique des terres : perspectives historiques et sociales. In : Population rurale et enjeux fonciers à Madagascar. Sandron Frédéric (ed.). Paris : Karthala, pp. 35-57. ISBN 978-2-8111-0161-9

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Abstract : L'histoire du statut juridique des terres à Madagascar peut s'écrire de plusieurs manières très différentes selon les formes et les niveaux de droit et selon les groupes sociaux. Le droit de l'Etat, du fanjakana1, de l'Etat colonial puis de l'Etat malgache est celui qui monopolise généralement l'attention alors qu'il n'est qu'en partie celui qui gouverne les pratiques des acteurs sur l'ensemble de la Grande Ile. D'autres niveaux de droit ont une existence bien réelle à des niveaux où le droit du fanjakana n'est que rarement descendu et où les acteurs ont formalisé des droits de la pratique pour pallier cette absence. Les pratiques juridiques locales du foncier au niveau des fokonolona et des communes ne sont que partiellement reliées aux pratiques juridiques de l'Etat et se sont perpétuées depuis un demi-siècle pour remédier aux insuffisances de l'administration des Domaines et des services fonciers. Cette pluralité de droits se réfère aussi à des logiques internes différentes renvoyant aux représentations sociales qui définissent les groupes ethniques et leurs modes de vie dominants. Les représentations de l'espace, du milieu naturel, de la forêt et donc le rapport à la terre diffèrent fortement d'un groupe ethnique à l'autre, d'une vision sédentaire des Merina inscrite principalement dans la riziculture irriguée à des visions semi-nomades des Betsimisaraka ou des Tanala, jusqu'à des visions plus mobiles encore des Sakalava et des pasteurs Bara. (Résumé d'auteur)

Mots-clés Agrovoc : Droit foncier, Groupe éthnique, Population rurale, droit d'usage, Agriculture, Pastoralisme

Mots-clés géographiques Agrovoc : Madagascar

Classification Agris : D50 - Legislation
E11 - Land economics and policies
E50 - Rural sociology

Axe stratégique Cirad : Axe 6 (2005-2013) - Agriculture, environnement, nature et sociétés

Auteurs et affiliations

  • Bertrand Alain, CIRAD-ES-URP Forêts et Biodiversité (MDG)
  • Karpe Philippe, CIRAD-ES-URP Forêts et Biodiversité (MDG) ORCID: 0000-0003-2172-641X
  • Aubert Sigrid, CIRAD-ES-UPR GREEN (MDG)

Autres liens de la publication

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/550024/)

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