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Pluralisme juridique et sécurisation foncière dans une commune cadastrée : le cas de Miadanandriana

Aubert Sigrid, Karpe Philippe, Razafiarison Serge, Ralambomanana Kiady, Ranaivoson Andry Tahina, Delcourt Christophe, Rakotonandrasana Toky, Fabre Céline, Bertrand Alain. 2008. Pluralisme juridique et sécurisation foncière dans une commune cadastrée : le cas de Miadanandriana. In : Population rurale et enjeux fonciers à Madagascar. Sandron Frédéric (ed.). Paris : Karthala, pp. 195-208. ISBN 978-2-8111-0161-9

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Abstract : Sur la base du décret du 29 août 1929 relatif au droit foncier indigène, une procédure cadastrale a été engagée sur la commune de Miadanandriana en 1935. Depuis l'établissement du plan cadastral jusqu'à l'inscription des titres cadastraux à la matrice foncière, près de quarante ans se sont écoulés. De gros investissements en moyens humains, financiers et techniques ont été justifiés par le fait que la maîtrise du foncier constitue pour l'administration centrale un enjeu stratégique majeur de gestion des territoires et de leur développement. Aujourd'hui, l'heure est à la décentralisation de la gestion du foncier, une compétence qui, de fait, à Miadanandriana et ailleurs, est investie par les autorités locales à la demande des citoyens. A partir des informations rassemblées dans le cadre de la mise en place d'un guichet foncier dans la commune rurale de Miadanandriana, il s'agit de mettre en exergue les interactions entre droit et pratiques pour une meilleure compréhension des dynamiques territoriales. Ainsi, une mise en perspective historique permet de faire le lien entre la réglementation foncière héritée de l'époque coloniale (section 1), les pratiques actuelles des usagers (section 2) et la qualification de ces pratiques par le droit positif (section 3). Dans le contexte de la réforme foncière engagée par le gouvernement malgache en 2005 (MAEP, 2005), l'accès, l'évolution et l'appropriation du Droit foncier constituent un enjeu majeur pour la viabilité et la pérennisation de la gestion décentralisée du foncier. (Résumé d'auteur)

Mots-clés Agrovoc : Droit foncier, Gestion foncière, Réforme foncière, Cadastre

Mots-clés géographiques Agrovoc : Madagascar

Classification Agris : E11 - Land economics and policies
D50 - Legislation

Axe stratégique Cirad : Axe 6 (2005-2013) - Agriculture, environnement, nature et sociétés

Auteurs et affiliations

  • Aubert Sigrid, CIRAD-ES-UPR GREEN (MDG)
  • Karpe Philippe, CIRAD-ES-URP Forêts et Biodiversité (MDG) ORCID: 0000-0003-2172-641X
  • Razafiarison Serge, CENDRADERU (MDG)
  • Ralambomanana Kiady
  • Ranaivoson Andry Tahina
  • Delcourt Christophe
  • Rakotonandrasana Toky, Université d'Antananarivo (MDG)
  • Fabre Céline, CNASEA (REU)
  • Bertrand Alain, CIRAD-ES-URP Forêts et Biodiversité (MDG)

Autres liens de la publication

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/550027/)

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