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Lignes directrices pour l'accès aux ressources génétiques et leur transfert

Granier Laurent, Dessauw Dominique, Feldmann Philippe. 2011. Lignes directrices pour l'accès aux ressources génétiques et leur transfert. Montpellier : CIRAD, 59 p.

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Abstract : Les lignes directrices ont pour objet d'exposer les modalités d'accès et de transfert des ressources génétiques et connaissances liées, tout en assurant une gestion durable de la biodiversité en respect des règles sanitaires, de conservation, d'échanges et de biosécurité. Elles concernent l'ensemble des ressources génétiques, qu'elles soient végétales, animales ou microbiennes ainsi que les connaissances associées et traditionnelles. L'objectif est d'accompagner le chercheur lorsqu'il procède, dans la pratique, à des opérations d'échange de matériel génétique. Cette procédure est traitée logiquement, depuis l'accès à la ressource jusqu'à son transfert, en passant par son acheminement dans les conditions sanitaires requises. Assez simple et rapide, ce processus repose sur des procédures administratives (vérification de listes, obtention de permis, d'autorisations, de certificats) et généralement sur un contrat privé entre le fournisseur et l'acquéreur : l'Accord de Transfert de Matériel (ATM). L'accord sur le Commerce international des espèces menacées (Cites), ainsi que les listes nationales (ou régionales) d'espèces protégées sont à prendre en compte en premier lieu. S'agissant du transfert de la ressource génétique proprement dit, la Convention sur la diversité biologique (CDB), le nouveau Protocole de Nagoya et certaines législations nationales édictent le cadre relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages issus de leur utilisation, y compris les droits des populations locales et autochtones sur leurs connaissances. Des conditions particulières existent pour certaines ressources phytogénétiques utiles à l'alimentation et à l'agriculture couvertes par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Des règles particulières sanitaires et de transport s'appliquent également au matériel d'origine végétale, animale et microbienne. Enfin, le droit de la propriété intellectuelle et des règles de biosécurité s'appliquent également en parallèle sur certains produits. (Résumé d'auteur)

Classification Agris : F30 - Plant genetics and breeding
L10 - Animal genetics and breeding
P01 - Nature conservation and land resources
D50 - Legislation
E70 - Trade, marketing and distribution
H01 - Protection of plants - General aspects
L70 - Veterinary science and hygiene - General aspects

Auteurs et affiliations

  • Granier Laurent, Ecocy (FRA)

Contributeurs et affiliations

  • Dessauw Dominique, CIRAD-DGDRS-VALO (FRA) - collaborateur
  • Feldmann Philippe, CIRAD-DGDRS (FRA) ORCID: 0000-0002-9126-6351 - collaborateur

Autres liens de la publication

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/564143/)

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