Politiques publiques et changement institutionnel : legalisation, formalisation et securisation des transactions foncières au Mexique

Bouquet Emmanuelle. 2006. Politiques publiques et changement institutionnel : legalisation, formalisation et securisation des transactions foncières au Mexique. In : Les frontières de la question foncière : enchâssement social des droits et politiques publiques. s.l. : s.n., 1-17. Colloque international sur les frontières de la question foncière : enchâssement social des droits et politiques publiques, Montpellier, France, 17 Mai 2006/19 Mai 2006.

Titre anglais : Public policy and institutional change: legalization, formalization and securization of land transactions in Mexico

Résumé : Cette communication s'intéresse aux fondements institutionnels de la formalisation et de la sécurisation des transactions foncières (achat-vente et faire-valoir indirect), à partir du cas du Mexique. En 1992, le régime de propriété hérité de la réforme agraire a fait l'objet d'une réforme majeure, reposant sur l'établissement d'un cadastre, l'émission de titres fonciers individuels, et la légalisation du marché de la terre. Selon le discours officiel, cette légalisation visait à reconnaître, à formaliser et à sécuriser des transactions foncières qui se nouaient jusqu'alors dans la clandestinité. La communication porte sur les relations entre le cadre légal et le fonctionnement du marché foncier. Elle part du postulat que le cadre légal constitue un référentiel majeur, mais qui ne concerne qu'un registre du contexte institutionnel plus large dans lequel s'inscrit le marché foncier. Par conséquent, la sécurité des transactions foncières est une variable relative qui doit être caractérisée de manière empirique. L'analyse s'appuie sur un travail de terrain réalisé en 1996 et 1999 au niveau fédéral et dans un état de la fédération mexicaine. Les observations portent sur les déterminants et les modalités effectives des transactions foncières, ainsi que sur les différents registres de règles et les représentations des catégories d'acteurs -producteurs agricoles, mais aussi communautés paysannes et instances administratives- impliqués dans le fonctionnement des marchés fonciers. Ces observations ont permis de reconstituer la situation institutionnelle antérieure à 1992 et d'identifier les recompositions induites par la mise en oeuvre de la réforme. Les résultats suggèrent que la légalisation des transactions foncières n'est pas une condition suffisante pour l'émergence d'un marché formel et sécurisé. Plus généralement, ils posent la question des relations entre politiques publiques et changement institutionnel, et appellent à la prudence sur les conditions d'applicabilité du modèle actuel d'ingénierie institutionnelle en matière de politiques de développement.

Classification Agris : E11 - Économie et politique foncières
D50 - Législation
D10 - Administration publique
E14 - Économie et politique du développement

Auteurs et affiliations

• Bouquet Emmanuelle, CIRAD-TERA-UPR Politiques et marchés (FRA)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/574545/)

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