Cadre général économique et fiscal d'exercice de la gestion communautaire locale des ressources naturelles renouvelables : quelle application pour les contrats de transfert de gestion GELOSE et la mise en place du système de contrôle forestier décentralisé ? Etude de cas dans le massif forestier d'Ambohilero, future aire protégée de catégorie VI selon la classification de l'UICN

Randrianarivelo Guybertho, Montagne Pierre, Ramenason Rasoloniriana, Rakotondravoninala Kiady. 2014. Cadre général économique et fiscal d'exercice de la gestion communautaire locale des ressources naturelles renouvelables : quelle application pour les contrats de transfert de gestion GELOSE et la mise en place du système de contrôle forestier décentralisé ? Etude de cas dans le massif forestier d'Ambohilero, future aire protégée de catégorie VI selon la classification de l'UICN. In : Kijana : Kits et initiatives pour joindre les approches nouvelles et ancestrales pour mieux aménager les forêts.. Montagne Pierre (ed.), Razafiaritiana Andriamahavonjy (ed.), Razafindrakoto Benjamin (ed.). Antananarivo : CITE, 65-86.

Résumé : L'article présente les conditions de la mise en oeuvre de la gestion de proximité des ressources dans le cadre des transferts de gestion de conservation par la valorisation dans la commune de Didy. Ces conditions tiennent compte des défauts intrinsèques du cadre réglementaire qui permettent d'offrir au VOI gestionnaire l'avantage économique pour la commercialisation et la valorisation de la ressource stipulé par l'article 54 de la loi GELOSE. Il essaie, au travers du cas des contrats de TGRNR GELOSE appuyés par les projets FFEM-Biodiversité (2002-2007) et COGESFOR (2009-2013) dans le massif forestier d'Ambohilero de la commune rurale de Didy, de faire une analyse détaillée des mécanismes de fonctionnement de l'exploitation raisonnée de bois d'oeuvre et de la fiscalité forestière. Il décrit le cadre économique général et fiscal d'exercice de la gestion communautaire locale des ressources naturelles renouvelables. Il recommande, pour une pérennité des acquis de la gestion conservatoire des ressources, de finaliser au plus vite le cadre économique seul à même de donner aux acteurs locaux (VOI) mais aussi communaux et régionaux (administration forestière), la possibilité de financer le contrôle de l'exploitation et des flux de produits des zones d'exploitation aux marchés de commercialisation en ville.

Mots-clés Agrovoc : forêt tropicale, gestion des ressources naturelles, ressource forestière, impôt, aménagement forestier, communauté rurale

Mots-clés géographiques Agrovoc : Madagascar

Classification Agris : K10 - Production forestière
D10 - Administration publique
K01 - Foresterie - Considérations générales
P01 - Conservation de la nature et ressources foncières

Champ stratégique Cirad : Axe 6 (2014-2018) - Sociétés, natures et territoires

Auteurs et affiliations

• Randrianarivelo Guybertho
• Montagne Pierre, CIRAD-ES-UPR BSef (MDG)
• Ramenason Rasoloniriana
• Rakotondravoninala Kiady

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/574852/)

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