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Adjudications des concessions, rente économique et risque financier : le débat sur la fiscalité au Cameroun et en Afrique Centrale

Karsenty Alain. 2006. Adjudications des concessions, rente économique et risque financier : le débat sur la fiscalité au Cameroun et en Afrique Centrale. Bois et Forêts des Tropiques (287) : pp. 77-83.

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Titre anglais : Awarding concessions - an economic rent and a financial risk : the debate on taxation in Cameroon and Central Africa

Abstract : La réforme de la fiscalité forestière au Cameroun a constitué un facteur de tension majeur avec le secteur privé depuis le début des années 1990. À cette époque, la fiscalité forestière (redevance de superficie, d'abattage, droits et taxes de sortie) était plutôt modérée, avec des redevances de superficie de 98 Fcfa par hectare (0,3 ¿), qui seront portées à 300 Fcfa en 1994 (0,45 ¿). Les discussions sur l'augmentation de la redevance de superficie, augmentation souhaitée par le gouvernement et les institutions financières internationales, ont alors donné lieu à des débats serrés avec les sociétés forestières, particulièrement réticentes à l'augmentation de cette redevance, dont le montant doit être acquitté indépendamment du niveau d'activité de l'entreprise et qui représente, donc, un coût fixe dans la comptabilité de l'entreprise. (Résumé d'auteur)

Mots-clés Agrovoc : Foresterie, Politique fiscale, Fiscalité directe, Impôt

Classification Agris : D50 - Legislation
K10 - Forestry production

Champ stratégique Cirad : Axe 5 (2005-2013) - Politiques publiques, pauvreté et inégalités

Auteurs et affiliations

  • Karsenty Alain, CIRAD-FORET-UPR Ressources forestières (FRA)

Autres liens de la publication

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/530576/)

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