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Comparaisons des législations et des réglementations dans les six pays forestiers d'Afrique centrale

Karsenty Alain. 2007. Comparaisons des législations et des réglementations dans les six pays forestiers d'Afrique centrale. In : Les forêts du bassin du Congo : état des forêts 2006. PFBC. Paris : MAE, 63-79.

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Résumé : Dans tous les pays de la sous-région, les forêts sont soumises au régime de la domanialité, c'est-à-dire celui d'une propriété publique des forêts. Plusieurs pays font une distinction nette entre le domaine public et le domaine privé, certains pays ayant une catégorie spécifi que nommée "domaine national" qui correspond généralement à une catégorie défi nie par défaut.

Mots-clés Agrovoc : forêt

Mots-clés géographiques Agrovoc : Congo, Gabon, République démocratique du Congo, Guinée Équatoriale, Cameroun, République centrafricaine

Classification Agris : K01 - Foresterie - Considérations générales
D50 - Législation

Champ stratégique Cirad : Axe 6 (2005-2013) - Agriculture, environnement, nature et sociétés

Auteurs et affiliations

  • Karsenty Alain, CIRAD-ES-UPR Ressources forestières (FRA)

Autres liens de la publication

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/548063/)

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