Gouvernance du secteur minier et enjeux de développement en République Démocratique du Congo

Mazalto Marie. 2010. Gouvernance du secteur minier et enjeux de développement en République Démocratique du Congo. Montréal : Université du Québec, 529 p. Thèse de doctorat : Sociologie : Université du Québec

Thèse

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Encadrement : Campbell, Bonnie

Résumé : La République démocratique du Congo est l'un des pays africains les plus riches en ressources naturelles, notamment minières. Ce pays est cependant pris dans une spirale de paupérisation qui n'est pas sans lien avec les modes de gestion de ses ressources minières. A partir de 2002, le secteur minier, présenté comme un levier privilégié de croissance par les institutions financières internationales (IFI), est placé au centre de la stratégie nationale de " lutte contre la pauvreté ". Ainsi, dans le cadre des programmes de développement, les IFI impulsent une réforme rapide et en profondeur du secteur minier congolais, présentée comme une alternative pour "assainir" la gouvernance, renforcer" l'efficacité de l'Etat" et attirer les investisseurs privés.Processus d'opérationnalisation de politiques développées à un niveau international, la réforme étudiée permet d'effectuer un retour sur les concepts et outils utilisés par les IFI et la Communauté internationale, dans la stratégie de promotion d'une " bonne gouvernance" et de " lutte contre la pauvreté" dans le secteur minier congolais. Le cadre d'analyse, élaboré autour du concept de " gouvernance" permet d'effectuer un retour historique et théorique sur l'évolution des politiques de développement des IFI depuis les aIUlées 19S0. Cette recherche consiste à évaluer dans quelle mesure le processus de réforme des cadres légaux et institutionnels du secteur minier congolais est en mesure d'impulser une évolution des pratiques et une amélioration des conditions de vie des populations. Un repérage des différentes catégories d'acteurs-bailleurs, gouvernement, investisseurs, société civile-, permet, d'une part, d'analyser la nature et l'envergure de leur engagement dans le processus de réforme; de l'autre de mettre àjour le processus d'élaboration, d'adoption et les premières phases de sa mise en oeuvre. L'étude détaillée du contenu de la loi minière de 2002 révèle une stratégie de libéralisation, assortie d'une harmonisation des normes du secteur sur les standards internationaux du secteur minier. Elle se caractérise essentiellement par un allègement de la fiscalité pour les investisseurs, la privatisation des entreprises publiques, l'introduction de standards environnementaux couplée à une approche du développement social basée sur un système de redistribution décentralisé des revenus. L'étude des impacts économiques, sociaux et enviroIUlementaux de l'exploitation minière dans les provinces de Kinshasa, du Kasaï, du Katanga et des Kivu permet d'illustrer et de caractériser les évolutions des pratiques sur la période 2002-200S. Plusieurs années après la rénovation du cadre légal et institutionnel, la participation du secteur minier à la dynamique de développement s'avère décevant. La loi minière de 2002 demeure mal connue et très partiellement appliquée. La réforme du secteur industriel ne favorise pas le retour massif prévu des investissements. Le secteur " artisanal ", qui selon la Banque mondiale, assure 90 % de la production minière congolaise, continue à échapper au contrôle de l'Etat. Le prolongement des impacts négatifs, non contrôlés, de l'activité minière -violation massives des droits humains, dégradation des conditions sociales et de l'enviroIUlement-met à l'épreuve un processus de réforme qui n'a pas débouché sur une véritable réforme des pratiques. En impulsant une réforme destinée à " rationaliser" les modes de régulation à partir d'une redéfinition du rôle et statut de l'Etat, les IFI semblent avoir privilégié une approche " top-down " qui néglige les spécificités historiques, culturelles, sociales et politiques d'un pays encore marqué par plusieurs décennies de dictature, trois guerres fratricides et des conflits armés qui déstabilisent l'Est du pays. Présentée, par la Banque mondiale, comme un outil de gouvernance technique et gestionnaire, la réforme initiée illustre la dimension éminemment politique de réformes impulsées au nom de l'objectif de " bonne gouvernance". En

Mots-clés Agrovoc : industrie minière, gouvernance, politique de développement, politique fiscale

Mots-clés géographiques Agrovoc : République démocratique du Congo

Mots-clés complémentaires : Filière

Classification Agris : E14 - Économie et politique du développement
E50 - Sociologie rurale
000 - Autres thèmes

Champ stratégique Cirad : Hors axes (2005-2013)

Auteurs et affiliations