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Contrôle forestier décentralisée, fiscalité forestière incitative et traçabilité dans le cadre des contrats de transfert de gestion GELOSE : conservation par la valorisation raisonnées dans la zone d'utilisation contrôlée (ZUC) du massif forestier d'Anmbohilero, future aire protégée de catégorie VI de l'UICN - forêt d'Ambohilero, commune rurale de Didy

Randrianarivelo Guybertho, Montagne Pierre, Ramenason Rasoloniriana, Razafindratovo Ndriana. 2012. Contrôle forestier décentralisée, fiscalité forestière incitative et traçabilité dans le cadre des contrats de transfert de gestion GELOSE : conservation par la valorisation raisonnées dans la zone d'utilisation contrôlée (ZUC) du massif forestier d'Anmbohilero, future aire protégée de catégorie VI de l'UICN - forêt d'Ambohilero, commune rurale de Didy. In : Kajiala, Tattali, Djekabaara : valoriser les produits pour mieux conserver les forêts. Tome 1 : Les expériences nationales. Madagascar. Montagne Pierre (ed.), Bertrand Alain (ed.). Projet GESFORCOM. Antananarivo : CITE, 143-168. ISBN 978-2-915064-42-1

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Résumé : L'expérience malgache en matière de contrôle forestier dans le cadre de la gestion décentralisée et communautaire est très récente et s'est développée dans le cadre des projets GESFORCOM/UE et COGESFOR/FFEM pour améliorer la gestion des filières charbon de bois (région Boeny, commune rurale d'Ambondromamy) et bois d'oeuvre (région Alaotra Mangoro, commune rurale de Didy). Dans la commune rurale de Didy, la gestion coutumière des kijana a pu contrôler le massif forestier d'Ambohilero pendant très longtemps et il a fallu attendre la mise en place officielle des premiers contrats de transfert de gestion GELOSE, en octobre 2005, pour "légaliser l'occupation légitime" de la communauté et contractualiser une exploitation forestière bois d'oeuvre par et au profit des communautés locales de base (CLB). Ces contrats ont été signés par les CLB, la commune et l'administration forestière avec pour objectif la conservation par la valorisation raisonnée de bois d'oeuvre. Partant du principe que le transfert de gestion n'est pas une fin en soi et parce que l'administration forestière n'est pas en mesure d'assurer le contrôle forestier, il a été nécessaire d'imaginer comment les CLB et la commune pouvaient assurer une part du contrôle des flux des produits autorisés à l'exploitation. L'article explique comment il est possible de mettre en oeuvre le principe de "conservation par la valorisation" alors que, le plus souvent, les aménagements forestiers communautaires échouent du fait du développement de filières illicites occasionnées par la défaillance du système de contrôle et l'exclusion des acteurs locaux. Avec le triptyque "transfert de gestion, contrôle et fiscalité décentralisés et traçabilité", l'Etat dispose d'une méthodologie qui permet une valorisation raisonnée des ressources qui ne dépend que de la volonté des acteurs. Un système d'information informatisé facilite la remontée régulière des informations d'exploitation et de commercialisation.

Mots-clés Agrovoc : forêt tropicale, certification des forêts, législation, protection de la forêt, abattage d'arbres, communauté rurale, décentralisation, participation communautaire, gouvernance, incitation, gestion des ressources naturelles, aménagement forestier, pratique illégale, bois de charpente, charbon de bois, approche participative

Mots-clés géographiques Agrovoc : Madagascar

Classification Agris : K01 - Foresterie - Considérations générales
D50 - Législation
P01 - Conservation de la nature et ressources foncières
K10 - Production forestière

Champ stratégique Cirad : Axe 6 (2005-2013) - Agriculture, environnement, nature et sociétés

Auteurs et affiliations

  • Randrianarivelo Guybertho, CENDRADERU (MDG)
  • Montagne Pierre, CIRAD-ES-UPR BSef (MDG)
  • Ramenason Rasoloniriana, Direction régionale de l'environnement et des forêts (Madagascar) (MDG)
  • Razafindratovo Ndriana, Direction générale des eaux et forêts (MDG)

Autres liens de la publication

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/566186/)

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