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Processus d'acquisition foncière à grande échelle à Madagascar : quelles régulations sur le terrain ?

Burnod Perrine, Andrianirina Ratsialonana Rivo, Teyssier André. 2013. Processus d'acquisition foncière à grande échelle à Madagascar : quelles régulations sur le terrain ?. Cahiers Agricultures, 22 (1) : pp. 33-38.

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Titre anglais : Large-scale land acquisitions in Madagascar: What rules govern them on the ground?

Quartile : Q3, Sujet : AGRICULTURE, MULTIDISCIPLINARY / Quartile : Q4, Sujet : AGRONOMY

Liste HCERES des revues (en SHS) : oui

Thème(s) HCERES des revues (en SHS) : Géographie-Aménagement-Urbanisme-Architecture

Abstract : À Madagascar, au-delà de l'abandon fortement médiatisé du gigantesque projet agricole de l'entreprise Daewoo, les appropriations foncières à grande échelle se poursuivent. Mais, à la différence d'autres pays du Sud, une réforme foncière est en cours, fondée à la fois sur la remise en cause de la propriété de l'État sur une large part du territoire et la reconnaissance légale des droits fonciers locaux. Basé sur la théorie de l'accès, cet article analyse les modes d'accès à la terre des investisseurs et leurs régulations. Les investisseurs conduisent de front des négociations informelles et des démarches légales pour accéder à la terre. Mais ces deux voies ne permettent ni l'identification ni le respect de l'ensemble des droits fonciers locaux. En vue de bénéficier des ressources matérielles et symboliques associées au projet agricole, les représentants de l'État, aux niveaux central, régional ou communal soutiennent activement les projets d'investissement, au point parfois, d'en oublier le cadre légal. Mais ces différentes institutions se retrouvent en compétition pour contrôler l'accès à la terre. Cette compétition réactive des enjeux politiques relègue la défense des droits fonciers locaux au second plan et ralentit l'obtention pour les investisseurs d'un bail emphytéotique. Ainsi, certains propriétaires coutumiers recourent à la violence pour maintenir leur accès à la terre tandis qu'en l'absence de reconnaissance sociale, les droits fonciers des investisseurs ne sont pas sécurisés. L'enjeu est non seulement de reconnaître légalement les droits réels des populations locales mais également de prendre en compte de façon effective la diversité de leurs intérêts et surtout, de leurs pouvoirs relativement à la gestion de leurs terres. (Résumé d'auteur)

Résumé (autre langue) : In Madagascar, beyond the well publicized abandonment of Daewoo's huge agricultural project, large-scale land appropriations continue. Still, in contrast to other southern countries, a pro-smallholder land reform is ongoing, challenging the state-ownership of a large part of the country's land and legally recognizing local land rights. Set within the framework of the theory of access, this paper analyses how investors access land and what the regulations are. Investors both engage in formal procedures and establish informal land agreements. These two routes however ensure neither the identification nor the respect of the local landholders' rights. In order to capture the material and symbolic resources offered by the agribusiness project, central, regional and local governments generally grant an active support to investors but deliberately or not infringe upon land laws. At the same time, all the different levels of the state apparatus (central, regional and local government) find themselves competing over land control. This competition reactivates political stakes, sets aside the defence of local land rights and, in some cases, hinders investors' land access. As a consequence, some local landholders resort to violence to defend their rights, while without social recognition, the access to land for investors is far from guaranteed. The issue is not only to legally recognize local land rights, but also to really take into account their various interests and above all, local landholders' power over land control. (Résumé d'auteur)

Mots-clés Agrovoc : accès à la terre, investissement étranger, Propriété foncière, Droit coutumier, Droit foncier, Politique foncière, Réforme foncière, Intervention de l'état, Développement agricole, Trouble social

Mots-clés géographiques Agrovoc : Madagascar

Classification Agris : E14 - Development economics and policies
E13 - Investment, finance and credit
E11 - Land economics and policies
D50 - Legislation
E10 - Agricultural economics and policies

Champ stratégique Cirad : Axe 6 (2005-2013) - Agriculture, environnement, nature et sociétés

Auteurs et affiliations

  • Burnod Perrine, CIRAD-ES-UMR TETIS (MDG)
  • Andrianirina Ratsialonana Rivo, Observatoire du foncier (MDG)
  • Teyssier André, CIRAD-ES-UMR TETIS (USA)

Autres liens de la publication

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/567663/)

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