Entre le légal et le légitime : état des lieux de la gouvernance foncière à Madagascar

Andrianirina Ratsialonana Rivo, Burnod Perrine. 2012. Entre le légal et le légitime : état des lieux de la gouvernance foncière à Madagascar. Landscope. Notes de l'Observatoire du Foncier à Madagascar (7) : 1-29.

Résumé : La notion de gouvernance foncière a toujours implicitement fait partie intégrante des différentes politiques foncières. La considération de la dimension gouvernance en tant que pilier des politiques n'a toutefois été très marquée que durant les deux dernières décennies. Pour appuyer les pays dans l'auto ? évaluation de leur politique foncière, la Banque Mondiale a développé le " Land Governance Assessment Framework " qui est à la fois un outil et un processus d'analyse ciblant cinq principales thématiques. Madagascar a figuré parmi les premiers pilotes à mettre en oeuvre le LGAF en 2011. L'adoption de la réforme foncière de 2005 figure en tant qu'élément phare de l'amélioration de la gouvernance des tenures foncières. La mise en place des Guichets Fonciers pour la reconnaissance des tenures coutumières, en complémentarité au système des titres fonciers délivrés par l'Etat illustre notamment la situation générale de la gouvernance foncière à Madagascar : à la frontière du légal et du légitime.

Mots-clés Agrovoc : gouvernance, gestion foncière, politique foncière, aménagement du territoire, contrôle continu, réforme foncière, accès à la terre, propriété foncière, système d'information, Banque mondiale

Mots-clés géographiques Agrovoc : Madagascar

Classification Agris : E11 - Économie et politique foncières
D50 - Législation
C30 - Documentation et information

Champ stratégique Cirad : Axe 6 (2005-2013) - Agriculture, environnement, nature et sociétés

Auteurs et affiliations

• Andrianirina Ratsialonana Rivo, Observatoire du foncier (MDG)
• Burnod Perrine, CIRAD-ES-UMR TETIS (MDG)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/572031/)

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