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Les politiques de formalisation foncière en discours : Une comparaison des registres de justification en Afrique du Sud, au Mexique, et à Madagascar

Bouquet Emmanuelle, Anseeuw Ward, Burnod Perrine. 2013. Les politiques de formalisation foncière en discours : Une comparaison des registres de justification en Afrique du Sud, au Mexique, et à Madagascar. In : Journées d'étude du Comité technique "Foncier et développement ", Nogent-sur-Marne, France, 16-17 décembre 2013. Comité technique Foncier et développement, MAE, AFD, GRET. s.l. : s.n., 14 p. Journées d'étude du Comité technique "Foncier et développement", Nogent-sur-Marne, France, 16 December 2013/17 December 2013.

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Abstract : Pourquoi formaliser les droits fonciers ? La contribution aborde cette question à travers une analyse comparative des discours portés par les protagonistes de trois projets de formalisation à grande échelle du foncier rural, qui présentent un profil très contrasté en matière d'avancement (abouti au Mexique, en cours à Madagascar, suspendu en Afrique du Sud). Dans les trois pays, la propriété privée titrée coexiste avec d'autres régimes de propriété foncière, reconnus ou non par le cadre légal antérieur, adossés ou non à des formes d'enregistrement officielles, et articulant sous diverses modalités des droits individuels et collectifs. Dans les trois pays, les projets de formalisation portent sur ces régimes de propriété alternatifs. Il s'agit de leur conférer une reconnaissance légale, matérialisée par l'émission de documents fonciers, pouvant à terme évoluer vers des titres de propriété privée. La contribution s'appuie sur une analyse approfondie des textes officiels, mais va au-delà en tirant parti de l'expérience empirique particulière des trois auteurs, caractérisée par une présence longue sur leurs terrains respectifs, et une position d'observation participante des protagonistes des débats et de l'action publique aux différents niveaux (national/local, Etat/collectivités locales/société civile). Ce rapport au terrain permet de déconstruire les discours, de dévoiler des enjeux sous-jacents, de mettre en évidence des formes d'instrumentalisation rhétorique, qui éclairent les processus de conception des réformes. La contribution discute la pluralité des significations données dans les trois pays au concept fondateur de sécurité foncière. Elle compare également les poids respectifs accordés dans les discours aux deux grandes finalités associées à la sécurisation foncière en milieu rural, l'une de nature économique (la modernisation de l'agriculture), l'autre de nature socio-politique (le renouvellement du lien Etat-citoyens), et met en évidence l'importance du discours socio-politique. La question est alors de savoir si la formalisation foncière constitue un instrument de politique publique approprié au regard de ce type d'enjeux. Le statut des chaînes de causalité est également examiné. Dans les trois pays, la relation entre formalisation des droits et sécurisation foncière est posée comme une équivalence. De même, la relation de causalité entre sécurité foncière et modernisation de l'agriculture via l'investissement est très peu discutée, alors que les marchés du crédit rural sont soumis à de très fortes imperfections. Par ailleurs, le discours sur la formalisation des droits ne s'accompagne pas d'un discours sur la formalisation des transferts (via l'héritage et surtout via le marché foncier). Ce traitement elliptique du thème des transferts peut révéler le caractère politiquement sensible de ces questions, mais il tranche avec la réalité des pratiques locales, et soulève des doutes sur les perspectives d'actualisation des systèmes de formalisation. Dès lors, la question "pourquoi formaliser" se repose avec acuité. (Résumé d'auteur)

Classification Agris : E11 - Land economics and policies
E14 - Development economics and policies
D50 - Legislation

Auteurs et affiliations

  • Bouquet Emmanuelle, CIRAD-ES-UMR MOISA (FRA)
  • Anseeuw Ward, CIRAD-ES-UMR ART-DEV (ZAF)
  • Burnod Perrine, CIRAD-ES-UMR TETIS (MDG)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/572387/)

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