Changement institutionnel et pratiques de sécurisation des droits fonciers : le cas d'une commune rurale des Hautes Terres malgaches (Faratsiho)

Boue Céline. 2013. Changement institutionnel et pratiques de sécurisation des droits fonciers : le cas d'une commune rurale des Hautes Terres malgaches (Faratsiho). Montpellier : Montpellier SupAgro, 304 p. Thèse de doctorat : Sciences économiques : Montpellier SupAgro Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques

Titre anglais : Institutional change and land rights securisation: a case study in the malagasy highlands (Faratsiho)

Encadrement : Colin, Jean-Philippe ; Bosc, Pierre-Marie

Résumé : Depuis plusieurs décennies, un grand nombre de pays du Sud ont suivi un processus de généralisation de politiques de formalisation des droits fonciers via l'intervention publique, fondant leur argumentaire sur des objectifs d'augmentation des investissements productifs et d'établissement de la paix sociale. Madagascar constitue un cas d'étude de l'implémentation d'une politique " soft " d'enregistrement des droits fonciers à travers la certification foncière (2005), envisagée comme une alternative aux procédures de titrage dont les limites ont été empiriquement documentées. Cette thèse s'inscrit dans une perspective d'économie institutionnelle tout en intégrant des sensibilités issues d'autres sciences sociales (socio-économie et anthropologie). Elle traite de l'influence de l'introduction de la procédure de certification sur les pratiques formelles et informelles de sécurisation des droits fonciers. Elle combine des techniques de recueil et de traitements qualitatifs et quantitatifs. Les analyses qualitative et économétrique montrent que la recherche de la sécurisation des droits fonciers est le principal déterminant du recours à la certification. En effet, ce recours est envisagé indépendamment d'éventuelles perspectives de mise sur le marché des terres dans de meilleures conditions, d'accès à un crédit formel, ou encore d'investissements productifs sur la parcelle une fois celle-ci certifiée. Les caractéristiques de la parcelle influent aussi bien sur la décision de certifier que sur le choix des parcelles à certifier au sein d'un patrimoine d'un ménage. La relative faible demande de certificat est davantage expliquée par les dispositifs locaux de sécurisation existants et par l'incomplétude du faisceau de droits des individus sur certaines parcelles, que par les coûts de la procédure de certification. La procédure de certification n'élimine pas les dispositifs locaux existants de sécurisation, très standardisés, et considérés comme légitimes. Les autorités locales (impliquées ou non dans la procédure de certification), et dans certains cas leur interprétation du nouveau cadre légal, jouent un rôle dans le maintien de ces dispositifs locaux de sécurisation après la réforme de 2005. Ces résultats invitent à discuter des orientations futures de la réforme foncière afin de poursuivre l'effort de décentralisation de la gestion foncière et le développement d'outils mieux adaptés aux besoins de sécurisation des ménages ruraux.

Résumé (autre langue) : For several decades, a large number of countries of the South have followed policies of formalization of land rights through public intervention, establishing their argument on objectives of productive investments increase and establishment of social peace. Madagascar constitutes a case study of the implementation of a land rights recording “soft” policy through land certification (2005), envisaged as an alternative to land titles procedures for which the limits were empirically documented. This study is in a perspective of institutional economy while integrating sensibilities from other social sciences (socioeconomics and anthropology). It deals with the influence of the certification introduction on the formal and informal practices of land rights securisation. It combines qualitative and quantitative data collection techniques and analyzes. Qualitative and econometric analyses show that the pursuit of securing land rights is the main determinant for certification process engagement. This engagement is considered independently of the conditions improvement for launching land market, for access to formal credit, or for investment on the land legally secure. The plot characteristics influence as well the decision to certificate as the choice of the plots of land to be certified within land in possession of a household. The relative low demand of certificate is explained more by the local land securisation practices and procedures and by the incompleteness of individuals' bundle of rights on certain plots, than by the costs of the certification procedure. Land certification does not eliminate the existing written local formalisation very standardized and considered justifiable. The local authorities (involved or not in the procedure of certification), and in certain cases their interpretation of the new legal framework, play a role in the preservation of these local land securisation. These results invite us to discuss about the future orientations of the land reform to pursue the effort of land management decentralisation and the development of tools even more adapted to the needs for rural households securisation.

Mots-clés Agrovoc : droit foncier, étude de cas, politique foncière, certification, sécurité, réforme foncière, sociologie, propriété foncière, ménage, famille, héritage (économie)

Mots-clés géographiques Agrovoc : Madagascar

Classification Agris : E11 - Économie et politique foncières
E50 - Sociologie rurale
E80 - Économie familiale et artisanale

Champ stratégique Cirad : Axe 6 (2005-2013) - Agriculture, environnement, nature et sociétés

Auteurs et affiliations

• Boue Céline, CIRAD-ES-UMR MOISA (FRA)

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/577777/)

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