REDD+ and land tenure: a case study of Thailand

Tulyasuwan Natcha. 2014. REDD+ and land tenure: a case study of Thailand. Paris : AgroParisTech. Thèse de doctorat : Sciences économiques, sociales et de gestion. Foncier et forestière : AgroParisTech

Titre français : REDD+ et foncier : une étude de cas de la Thaïlande

Encadrement : Karsenty, Alain ; Feintrenie, Laurène

Résumé : Cette thèse a pour objectif de fournir une analyse compréhensive des composantes de jure et de facto de la sécurité foncière des communautés locales en regard du cadre législatif, ainsi qu'une évaluation approfondie de l'interaction entre REDD+ et les accords fonciers actuels. La Thaïlande, pays dans lequel semblent coexister les droits fonciers de facto et les propriétés d'état de jure, fut sélectionnée comme cas d'étude. Deux résultats principaux ressortent de cette étude. Tout d'abord, le cadre juridique ne reconnaissant pas le droit à la propriété ancestrale a conduit à différentes situations foncières de facto pour les communautés. Certaines communautés jouissent d'une occupation de leurs propriétés foncières de facto comparativement plus sécurisée que d'autres. Deuxièmement, il apparaît que le mécanisme REDD+ n'a pas représenté une incitation suffisante pour le gouvernement Thaïlandais à résoudre rapidement ces litiges fonciers. En outre, les risques inhérents à l'insécurité foncière décourage les investissements REDD+, pouvant aller jusqu'au retrait des financements. Ainsi, cette thèse complète la littérature existante sur le mécanisme REDD+ et le foncier sur trois aspects majeurs: (1) cadre légal et foncier, (2) foncier et déforestation et (3) concurrence entre la titularisation du foncier et la mise en place de REDD+. Les implications politiques tirées de l'étude comprennent des mesures à long terme pour une réforme du régime foncier et à court/moyen terme pour une réévaluation des priorités du gouvernement afin d'assurer la cohérence des politiques vers la mise en oeuvre de pilote REDD+ sous forme de paiement pour les services environnementaux (PES) et l'amélioration des structures institutionnelles.

Résumé (autre langue) : This thesis aims to provide a comprehensive analysis of de jure and de facto tenure security of local communities in relation to domestic legal framework and a thorough assessment of how REDD+ and current tenure arrangement interacts. Thailand, a country where there is an apparent coexistence of de jure state property and de facto tenure rights, was selected as a case study. There are two primary findings emerging from the study. Firstly, the legal framework with non-recognized customary tenure led to different de facto tenure impacts in different communities. Some communities were found to have their de facto tenure comparatively more secure than others. Secondly, REDD+ could not provide sufficient incentive for the government to expedite tenure clarification. Moreover, the embedded risks of tenure insecurity discouraged REDD+ investment and led to withdrawal of the fund. The thesis contributes to the existing literature on REDD+ and tenure in three main aspects: (1) legal framework and tenure, (2) tenure and deforestation and (3) tenure clarification and REDD+ competing agendas. Policy implications drawn from the study comprise of long-term measures namely comprehensive tenure reform and short to medium-term measures, including re-assessment of government priorities for policy consistency and pilot implementation in form of payment for environmental services (PES) and improvement of REDD+ institutional structure.

Mots-clés Agrovoc : utilisation des terres, politique foncière, communauté rurale, gestion des ressources naturelles, services écosystémiques, mode de faire-valoir, montant compensatoire, système de culture, déboisement

Mots-clés géographiques Agrovoc : Thaïlande

Classification Agris : E11 - Économie et politique foncières
K01 - Foresterie - Considérations générales
P01 - Conservation de la nature et ressources foncières
F08 - Systèmes et modes de culture

Champ stratégique Cirad : Axe 6 (2014-2018) - Sociétés, natures et territoires

Auteurs et affiliations

• Tulyasuwan Natcha, CIRAD-ES-UPR BSef (FRA)

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/577888/)

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