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Exportations de bois du Cameroun vers le Tchad : un succès commercial mais une légalité défaillante

Lescuyer Guillaume, Tal Moulnang. 2016. Exportations de bois du Cameroun vers le Tchad : un succès commercial mais une légalité défaillante. Bois et Forêts des Tropiques (329) : pp. 67-77.

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Titre anglais : Timber exports from Cameroon to Chad: Commercially successful, legally questionable / Titre espagnol : Expotaciones de madera de Camerún a Chad: Un éxito comercial con fallas legales

Quartile : Q4, Sujet : FORESTRY

Abstract : L'importance et les moyens mis en oeuvre pour importer des sciages au Tchad en provenance du Cameroun sont peu documentés. Deux enquêtes ont été réalisées pour dresser le diagnostic actuel de cette filière. D'une part, un suivi des flux de sciages a été assuré à N'Djamena et à Moundou de juillet à décembre 2015. D'autre part, des entretiens ont été conduits avec 16 personnes pour caractériser les processus suivis pour importer et dédouaner le bois provenant du Cameroun. Selon nos enquêtes, le volume de sciages arrivant au Tchad à partir du Cameroun s'établit à 79 000 m3 sur la période d'enquête, soit probablement environ 210 000 m3 par an. C'est plus qu'un doublement de l'activité par rapport aux estimations réalisées en 2009. Presque la totalité des sciages importés au Tchad est constituée de " bois blancs " et ils sont produits avec des moyens artisanaux. Seulement 25% de ce volume est enregistré par les douanes tchadiennes. Les procédures officielles d'importation sont longues et coûteuses au Tchad. Les acteurs de la filière ont donc mis en place une " filière courte " de dédouanement du bois, qui se caractérise par une sous-déclaration des volumes importés et le versement de pots-de-vin. Cette pratique engendre un manque à gagner fiscal d'environ 3 milliards de FCFA pour l'État tchadien, mais elle procure des bénéfices importants aux officiers des douanes, aux transitaires, aux commerçants et aux consommateurs finaux de sciages. Plusieurs mesures sont envisageables pour modifier ces pratiques informelles. Côté demande, au Tchad, le changement de statut fiscal des produits bois, la sanction au moins ponctuelle de certains fraudeurs, et l'instauration de primes liées à l'application de la loi par les contrôleurs pourraient être combinés pour faciliter la légalisation de ce commerce. Côté offre, au Cameroun, l'enjeu majeur est de mieux réguler les pratiques d'exploitation et de commerce du bois dans les forêts communautaires.

Résumé (autre langue) : The scale and the means allotted to imports of sawn wood into Chad from Cameroon are little documented. Two surveys were carried out to produce an up-to-date diagnosis of the trade: sawn wood flows were monitored at N'Djamena and Moundou from July to December 2015, and interviews were conducted with 16 people to characterise the import and customs clearance processes in use for timber from Cameroon. According to our survey results, 79,000 m3 of timber entered Chad from Cameroon during the monitoring period, so that the annual total probably amounts to about 210,000 m3. This is more than double the figure estimated in 2009. Virtually all of the timber imported into Chad is “white wood” produced by small-scale logging. Only 25% of this volume is cleared through Chad's customs. Official import procedures are time-consuming and costly in Chad. Those involved have therefore set up a “fast-track” customs clearance process for timber, characterised by bribery and under-reporting of the volumes imported. As result, Chad is losing some 3 billion F CFA in tax revenues, but the practice is highly lucrative for customs officers, freight forwarders, traders and final users of the sawn wood. Various measures can be considered to change these informal practices. On the demand side, in Chad, legalising the trade could be facilitated by combining a change in the tax status of timber products with ad hoc penalties, at a minimum, for some of those in breach of the law and the introduction of premiums for proper law enforcement by tax inspectors. On the supply side, in Cameroon, the priority issue is more effective regulation of logging and timber trade practices in community forests.

Mots-clés Agrovoc : Bois, Marché, Commerce international, Exportation, Importation, Bois débité, Grume de sciage, Pratique illégale, Fiscalité directe

Mots-clés géographiques Agrovoc : Cameroun, Tchad

Mots-clés complémentaires : Filière bois

Mots-clés libres : Sciage, Douane, Commerce intra-africain, Corruption, Forêt communautaire, Bassin du Congo

Classification Agris : K01 - Forestry - General aspects
E71 - International trade

Champ stratégique Cirad : Axe 2 (2014-2018) - Valorisation de la biomasse

Auteurs et affiliations

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/582096/)

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