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Les "Zones de Gestion Concertée" : une méthode de sécurisation foncière dans un contexte de conquête agricole. Première partie : causes, formes et effets de l'insécurité foncière dans l'ouest Alaotra. Deuxième partie : une expérience d'immatriculation foncière simplifiée

Teyssier André, Rakotosihanaka P., Elson Lucien Nicol. 1999. Les "Zones de Gestion Concertée" : une méthode de sécurisation foncière dans un contexte de conquête agricole. Première partie : causes, formes et effets de l'insécurité foncière dans l'ouest Alaotra. Deuxième partie : une expérience d'immatriculation foncière simplifiée. In : Atelier National sur le Foncier. Maroua : CIRAD, 28 p. Atelier national sur le foncier, Antananarivo, Madagascar, 8 April 1999/9 April 1999.

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Abstract : L'accroissement démographique du lac Alaotra génère de fortes tensions sur le contrôle et l'utilisation de l'espace. L'occupation de la plaine rizicole atteint un seuil de saturation qui ne peut être compensé que par une extension sans précédent vers les marécages encore non aménagés et par une dynamique de front pionnier en direction des bassins-versants dominants. Cette course à la terre est à l'origine de nombreux conflits fonciers dans les marais, autour des anciennes concessions et dans les aires de transhumance traditionnelles. Chaque acteur se réfère aux notions de propriété qui lui sont les plus avantageuses, soit en rappelant le caractère ancestral du sol, soit en appliquant le principe de la première mise en valeur. En l'absence de régulateurs fonciers par la coutume, la reconnaissance de propriété par l'Etat concrétisée par un titre est réclainée par une grande majorité d'exploitants, mais la législation foncière et la capacité des services fonciers sont devenus inadaptées pour traiter à peu de frais et dans des délais raisonnables les 20000 demandes en cours. La non reconnaissance des droits fonciers renforce l'insécurité foncière et contribue au maintien de pratiques agricoles prédatrices. Dans ce contexte, les producteurs ruraux estiment que le contrôle maximal de l'espace est préférable à l'intensification de l'agriculture. En vue de clarifier les parcellaires coutumiers et de sécuriser rapidement les droits des producteurs, le projet Imamba-Ivakaka a mis au point au début des années 90 une procédure d'immatriculation simplifiée sans avoir à modifier le code foncier. Cette opération de reconnaissance des droits fonciers est considérée comme un prealable aux interventions de développement, par l'intermédiaire de groupements de paysans réunis en premier lieu pour l'immatriculation de leurs terres : le foncier est utilisé ici comme l'un des cadre de la structuration du monde rural [...]. (Résumé d'auteur)

Mots-clés Agrovoc : Mode de faire-valoir, Propriétaire foncier, droit d'usage, Projet de développement

Mots-clés géographiques Agrovoc : Madagascar

Mots-clés complémentaires : Système foncier, Gestion de l'espace

Mots-clés géographiques complémentaires : Lac Alaotra

Classification Agris : E11 - Land economics and policies
P01 - Nature conservation and land resources

Auteurs et affiliations

  • Teyssier André, CIRAD-TERA-SAV (CMR)
  • Rakotosihanaka P.
  • Elson Lucien Nicol

Autres liens de la publication

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/392044/)

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