La circulation des ressources génétiques : évolutions juridiques et enjeux économiques

Sontot Andrée, Mitteau Martine, Lefort Marianne. 1999. La circulation des ressources génétiques : évolutions juridiques et enjeux économiques. In : Réunion annuelle 1998 Cirad-Flhor du 31 août au 4 septembre 1998. Recueil des communications. Arboriculture fruitère du 31/08 au 02/09/98, journées "semences et plants" du 03/09 au 04/09/98. CIRAD-FLHOR. Montpellier : CIRAD-FLHOR, 6 p. Réunion annuelle CIRAD-FLHOR, Montpellier, France, 31 Août 1998/4 Septembre 1998.

Résumé : L'entrée en vigueur en 1993 de la Convention sur la Diversité Biologique a fait passer les ressources génétiques d'un statut de "patrimoine commun de l'humanité", tel qu'énoncé dans l'Engagement International sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture adopté en 1983 à la FAO, à un statut de "souveraineté nationale sur les ressources génétiques" Ce principe soulève plusieurs controverses sur la propriété des ressources génétiques, tant au niveau international, où la pression politique pour modifier le statut des collections ex situ s'accroît, qu'au niveau national, où plusieurs pays tentent de clarifier le régime de propriété des ressources génétiques sur leur territoire. Le problème politique ainsi soulevé porte toutefois moins sur la propriété des ressources génétiques, que sur les modalités de partage des avantages résultant de leur utilisation. Aucun modèle clair ne se dégage encore des négociations intergouvernementales en cours, ni de la pratique des opérateurs.

Classification Agris : F30 - Génétique et amélioration des plantes

Auteurs et affiliations

• Sontot Andrée, BRG (FRA)
• Mitteau Martine, BRG (FRA)
• Lefort Marianne, BRG (FRA)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/479912/)

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