Règles de transfert des ressources génétiques. Vade-mecum

Granier Laurent, Marie-Vivien Delphine. 2001. Règles de transfert des ressources génétiques. Vade-mecum. Montpellier : CIRAD, 33 p. (Documents de la direction scientifique, 5)

Résumé : Ce vade-mecum a pour objet d'exposer les modalités de transfert des ressources génétiques en vue de préserver la biodiversité par une utilisation durable et par un respect des règles de biosécurité. Il concerne l'ensemble des ressources génétiques, qu'elles soient végétales, animales ou microbiennes, les aspects de biosécurité étant essentiellement présentés pour les végétaux. La Convention de Rio sur la biodiversité pose le principe de la souveraineté des Etats sur leurs ressources génétiques. Les Etats peuvent donc édicter des mesures concernant leur accès, les droits liés à leur utilisation et le partage juste et équitable des avantages qui en découlent. Ces modalités sont généralement formalisées par l'établissement d'un accord de transfert de biomatériel (MTA). Les règles de biosécurité dans le domaine sanitaire pour le transfert transfrontalier du matériel biologique impose, pour les végétaux, l'établissement d'un certificat sanitaire (ou passeport sanitaire pour l'Union européenne) établi par le pays exportateur selon les critères sanitaires du pays importateur. Par ailleurs, un régime dérogatoire est prévu pour les échanges de ressources génétiques à des fins de recherche.

Mots-clés Agrovoc : ressource génétique, biotechnologie végétale, droit d'accès, réglementation, biodiversité

Classification Agris : D50 - Législation
F30 - Génétique et amélioration des plantes

Auteurs et affiliations

• Granier Laurent
• Marie-Vivien Delphine, CIRAD-DG-DRE (FRA) ORCID: 0000-0003-3981-969X

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/486259/)

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