La protection de l'obtention végétale des plants produits par multiplication végétative

Pantin O.. 2002. La protection de l'obtention végétale des plants produits par multiplication végétative. In : Multiplication végétative des ligneux forestiers, fruitiers et ornementaux : troisième rencontre du groupe de la Sainte Catherine, Orléans du 22 au 24 novembre 2000. Verger M. (ed.). Loiret-Conseil général, Ville d'Orléans, INRA, CTA, CIRAD. Montpellier : CIRAD ISBN 2-87614-498-0 Rencontre du groupe de la Sainte Catherine. 3, Orléans, France, 22 Novembre 2000/24 Novembre 2000.

Titre anglais : Plant breeder's protection of seedlings produced by vegetative multiplication

Résumé : Protections par Certificat d'Obtention Végétale (C.O.V.) et par marque de fabrique sont deux outils complémentaires mis à la disposition de l'obtenteur pour sauvegarder et faire valoir ses droits sur une variété. La récente législation européenne simplifie les démarches de l'obtenteur pour l'attribution du C.O.V. La valorisation attendue de l'obtention s'appuie notamment sur la qualité de la protection. Elle va sécuriser le nécessaire développement de réseaux de producteurs licenciés, justifiant ainsi la récolte de redevances sur les productions vendues. Le système de protection va rendre possible la lutte contre la contrefaçon à laquelle s'exposent plus particulièrement les plants produits par multiplication végétative.

Mots-clés Agrovoc : multiplication végétative, plant, législation, vitroplant, certification des plantes

Classification Agris : F02 - Multiplication végétative des plantes
D50 - Législation

Auteurs et affiliations

• Pantin O.

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/488960/)

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