Sibelet Nicole, Petit Sandrine.
2001. Politiques et législations.
In : Les arbres hors forêt : vers une meilleure prise en compte. Bellefontaine Ronald, Petit Sandrine, Pain-Orcet Michelle, Deleporte Philippe, Bertault Jean-Guy. CIRAD, FAO
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Version publiée
- Français
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Résumé : Les arbres hors forêts relèvent tantôt d'une législation agricole tantôt d'une législation forestière, parfois des deux ou encore ni de l'une, ni de l'autre. Les législations et réglementations nationales traitant de l'arbre peuvent se contredire. Très souvent, les politiques forestières et les services institutionnels chargés de la gestion des ressources ligneuses étendent leurs prérogatives à l'ensemble des arbres, même si ces derniers se situent sur des terres agricoles. Sur ces politiques et textes légaux se greffent des règles foncières et d'accès aux ressources, officielles ou coutumières.
Mots-clés Agrovoc : arbre, législation, politique forestière, gestion foncière, gestion des ressources
Mots-clés complémentaires : Arbre hors forêt
Classification Agris : D50 - Législation
P01 - Conservation de la nature et ressources foncières
K01 - Foresterie - Considérations générales
Auteurs et affiliations
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Sibelet Nicole, CIRAD-TERA-ERE (FRA)
ORCID: 0000-0002-2107-6376
- Petit Sandrine
Autres liens de la publication
Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/507555/)
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