Mise en perspective historique et sociologique de la loi ivoirienne de 1998 sur le domaine foncier rural au regard de la durabilité de l'agriculture de plantation villageoise

Chauveau Jean-Pierre. 2002. Mise en perspective historique et sociologique de la loi ivoirienne de 1998 sur le domaine foncier rural au regard de la durabilité de l'agriculture de plantation villageoise. In : L'avenir des cultures pérennes, investissement et durabilité en zones tropicales humides, 5-9 novembre 2001, Yamoussoukro, Côte d'Ivoire = The future of perennial crops, investment and sustainability in the humid tropics : November, 5-9, 2001, Yamoussoukro, Côte d'Ivoire. Assamoi Yapo Robert (ed.), Burger Kees (ed.), Nicolas Dominique (ed.), Ruf François (ed.), De Vernou Patrice (ed.). CIRAD, BNETD, ESI, Vrije Universiteit. Montpellier : CIRAD ISBN 2-87614-502-2 Conférence internationale sur l'avenir des cultures pérennes, Yamoussoukro, Côte d'Ivoire, 5 Novembre 2001/9 Novembre 2001.

Titre anglais : Placing the Ivorian law of 1998 on rural land issues in its historic and sociological context with respect to the sustainability of smallholder agriculture

Résumé : Certaines dispositions de la loi de décembre 1998 donnent lieu à des débats, quelquefois passionnés, notamment celle qui exclut de la propriété foncière les migrants non ivoiriens qui ont acquis auprès des autochtones, selon des procédures coutumières et antérieurement à la loi, des droits d'appropriation ou d'occupation. Or l'une des composantes essentielles du dynamisme de l'agriculture de plantation ivoirienne depuis l'indépendance a reposé sur les migrations de colonisation agraire par des migrants ivoiriens mais aussi, dans une mesure importante, non ivoiriens (burkinabè, maliens, guinéens...). En tant que scientifique, nous ne discutons pas du bien-fondé de cette disposition de la loi, et nous ne mettons pas en doute le pouvoir souverain de l'État et des représentants de la Nation, dont les différents partis ont voté la loi à la quasi unanimité, de se doter d'une législation foncière selon les orientations qui leur semblaient les plus appropriées pour assurer la cohésion nationale et le développement rural. Notre propos est de considérer la loi comme un fait social et d'examiner ce que, dans le jargon anthropologique, nous appelons le fonctionnement social de la loi (social working of law: Griffiths 1992); c'est-à-dire chercher à identifier, dans le comportement des différents acteurs concernés par la loi, les différences que la nouvelle loi est en mesure de produire effectivement, que ces différences correspondent ou non aux objectifs théoriquement recherchés par la loi. Il s'agit d'un exercice prospectif, la loi n'étant pas encore effectivement mise en oeuvre. Mais cet objectif de recherche peut contribuer à éclairer les décideurs sur les effets sociaux réels et non intentionnels de la loi ou, dit autrement, sur les conditions d'appropriation de la loi au cours de sa mise en oeuvre par les différentes catégories d'acteurs en situation de confrontation ou de négociation. Cela peut donc aider à anticiper sur les effets non recherchés de la loi afin de les maîtriser dans la mesure du possible, en particulier vis-à-vis des conditions de durabilité de l'agriculture de plantation villageoise de café et de cacao, dont la nature pérenne nécessite des formes de sécurisation foncière particulières. Nous présenterons d'abord les traits saillants de la situation foncière en zone forestière ivoirienne et les initiatives légales récentes dans le domaine foncier. Nous replacerons ensuite la situation foncière actuelle dans la trajectoire historique de l'agriculture de plantation afin de mesurer l'incidence prévisible des dynamiques institutionnelles antérieures sur le contexte actuel de mise en oeuvre des nouvelles dispositions de la loi. Nous examinerons enfin, au regard de la durabilité de l'agriculture de plantation, l'incidence des "effets redistributifs" prévisibles induits par la mise en oeuvre de la législation dans ce contexte.

Auteurs et affiliations

• Chauveau Jean-Pierre, IRD (FRA)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/511716/)

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