Feyt Henri. 2000. Variétés végétales: menaces sur le libre accès ?. Biofutur (204) : 32-35.
Résumé : Selon une convention internationale, les variétés végétales peuvent être juridiquement protégées et mises sur le marche, leur acces restant libre pour les selectionneurs qui souhaitent en tirer de nouvelles variétés. Or ce principe fondamental de l'amélioration végétale n'est pas pris en compte par la directive europeenne sur la protection des inventions biotechnologiques.
Mots-clés Agrovoc : variété, brevet, protection légale, législation, innovation, amélioration des plantes, biotechnologie végétale
Classification Agris : D50 - Législation
Auteurs et affiliations
- Feyt Henri, CIRAD-AMIS-BIOTROP (FRA)
Autres liens de la publication
- Document en bibliothèque
- Localisation du document : CD_BR11445 [(Bibliothèque de Lavalette)]
Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/512932/)
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