Première analyse des caractéristiques des contrats territoriaux d'exploitation

Lefebvre François. 2003. Première analyse des caractéristiques des contrats territoriaux d'exploitation. In : La multifonctionnalité de l'activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques : actes du colloque international de la Société française d'économie rurale, 21 - 22 mars 2002. Barthélémy Denis (ed.), Delorme Hélène (ed.), Losch Bruno (ed.), Moreddu Catherine (ed.), Nieddu Martino (ed.). SFER. Dijon : Educagri, 593-609. ISBN 2-87614-549-9 Colloque International SFER sur La multifonctionnalité de l¿activité agricole et sa reconnaissance par les politiques publiques, Paris, France, 21 Mars 2002/22 Mars 2002.

Résumé : Le contrat territorial d'exploitation, d'une durée de cinq ans, vise à associer le développement économique de l'exploitation et la protection de l'environnement en favorisant une agriculture multifonctionnelle répondant aux nouvelles attentes de la société. Plus de vingt mille CTE ont déjà été signés et le nombre de signatures, en forte progression, atteint les deux mille par mois. Les aides financières, qui se répartissent entre les aspects socio-économiques et envi ronnementaux, s'élèvent en moyenne à 38 110 euros par contrat. La population bénéficiaire est tout à fait représentative de l'ensemble des agriculteurs de moins de 55 ans. Toutefois, les exploitations sous statut sociétaire sont surreprésentées. Si toutes les filières de production sont proportionnellement bien impliquées, la taille moyenne des exploitations individuelles reste plus grande que la moyenne nationale. Le CTE joue un rôle important dans la création d'emplois puisqu'un emploi est créé pour quinze CTE signés. Parmi les mesures agro-environnementales, les contractants sont sensibles à l'amélioration de la qualité de l'eau (plus de la moitié des CTE) et au maintien de la biodiversité et des paysages. Les actions liées au tourisme sont choisies dans près d'un CTE sur dix, soit trois fois plus qu'au niveau national. En particulier, la préservation du patrimoine est incluse dans la moitié des CTE contenant des actions touristiques. Les CTE contenant des mesures de conversion à l'agriculture biologique sont nombreux (13%), et les CTE collectifs dont la mise en place a été plus tardive sont désormais en pleine expansion. La France des CTE est donc riche de diversités tant par les hommes qui la composent que par les actions que le monde agricole, sans exclusion, a choisi de mener. Si l'agriculture reste avant tout une activité économique à part entière, les agriculteurs montrent, à travers le CTE, leur préoccupation, identique à celle des urbains, de préserver un monde rural vivant et respectueux de l'environnement.

Auteurs et affiliations

• Lefebvre François, CNASEA (FRA)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/516597/)

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