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Appel d'offres pour l'étude de référence pour la loi sur le Droits Fonciers en Territoire Communal : rapport de mission en Afrique du Sud

Angé Alain. 2004. Appel d'offres pour l'étude de référence pour la loi sur le Droits Fonciers en Territoire Communal : rapport de mission en Afrique du Sud. Montpellier : CIRAD-TERA, 87 p. N° de rapport : CIRAD-TERA N°56/04

Mission report
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Abstract : Le Département des Affaires Foncières (DAF) du Ministère de l'Agriculture de l'Afrique du Sud a lancé un appel d'offre pour une étude de base devant supporter la mise en oeuvre d'un projet pour définir la réglementation des droits fonciers des Communautés dans les Bantustans. Le rapport rappelle l'évolution historique du peuplement dans les Bantustans et la complexité des arrangements actuels en matière légale pour l'accès à la terre. Il présente également rapidement les principales orientations initiales de la réforme foncière envisagées après l'abolition du régime de l'apartheid. La mise en place des lois sur les droits fonciers dans les communes à définir dans les Bantustans traduit la dernière version de la réforme foncière dans ce pays en ce qui concerne les terres mises en valeur par les populations noires. Le cadre logique de l'action du DAF en la matière est discuté. Pour préparer ce programme, le DAF demande aux Universités du pays de mettre en oeuvre une étude pour qualifier la situation sur ces terrains imparfaitement connus de l'administration. Cette étude doit permettre d'évaluer les impacts de la réforme dans les communautés qui l'accueilleront par une comparaison avec des communautés qui ne seront pas impliquées. L'étude va également permettre au Ministère de préciser ses cibles, ses modes d'intervention, et aussi de préciser ses objectifs. Les sections d'étude pour lesquelles la contribution des universités est requise porte sur l'interprétation des informations générales sur la population des Bantustans, l'organisation et le fonctionnement des administrations locales du foncier, les systèmes locaux de droits fonciers, l'utilisation des ressources par les populations, le niveau de développement des ménages, la définition et le contour des communautés qui pourraient être impliquées dans la réforme. Le CIRAD a proposé son appui méthodologique au Département d'Économie Agricole de l'Université de Prétoria pour cette étude. A ce titre, le contenu des rubriques de chaque section est discuté. (Résumé d'auteur)

Mots-clés Agrovoc : Réforme foncière, droit d'usage, Mode de faire-valoir

Mots-clés géographiques Agrovoc : Afrique du Sud

Classification Agris : E11 - Land economics and policies

Auteurs et affiliations

  • Angé Alain, CIRAD-TERA-AFM (FRA)

Autres liens de la publication

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/524034/)

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