Feyt Henri. 2004. Le cas des variétés et des ressources génétiques végétales. Biofutur (246) : 57-60.
Résumé : La brevetabilité du vivant n'est envisagée par la loi que de manière très récente. Elle n'apparaît dans les textes qu'à la fin du 19ème siècle, mais n'a d'applications pratiques qu'au 20ème siècle. Les ressources génétiques végétales illustrent bien les débats en cours et proposent même une piste de solution.
Mots-clés Agrovoc : variété, brevet, ressource génétique végétale, droit commercial, organisation internationale
Mots-clés géographiques Agrovoc : France
Mots-clés complémentaires : Propriété intellectuelle
Classification Agris : D50 - Législation
A50 - Recherche agronomique
F30 - Génétique et amélioration des plantes
Auteurs et affiliations
- Feyt Henri, CIRAD-AMIS-BIOTROP (FRA)
Autres liens de la publication
- Document en bibliothèque
- Localisation du document : CD_BR748 [(Bibliothèque de Lavalette)]
Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/525276/)
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