La CDOA lieu des controverses et de production des normes : le cas de la construction des CTE à la Guadeloupe

Chia Eduardo, Dulcire Michel. 2005. La CDOA lieu des controverses et de production des normes : le cas de la construction des CTE à la Guadeloupe. In : 6ème Congrès européen de sciences des systèmes, Paris, 19-22 septembre 2005. s.l. : s.n., 10 p. Congrès européen de sciences des systèmes. 6, Paris, France, 19 Septembre 2005/22 Septembre 2005.

Résumé : La Loi d'Orientation Agricole (LOA), au travers de l'élaboration et la mise en place des Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE) outils de sa mise en oeuvre, a non seulement accéléré, provoqué la rencontre entre agriculteurs, techniciens des organismes (d'État et professionnel) d'encadrement, chercheurs, voire même salariés agricoles et organismes économiques (coopératives, banque), représentants des consommateurs ou encore défenseurs de l'environnement). Elle a aussi permis la mise en place d'un dispositif, pouvant faciliter la gouvernance du développement rural: la Commission Départementale d'Orientation Agricole (CDOA). Son rôle de coordination des actions de "fabrication" des CTE et des mesures correspondantes, d'évaluation et de contrôle ainsi que sa composition font qu'elle pouvait devenir un lieu privilégié pour la gestion des controverses sur les savoirs techniques implicites et tacites. En effet, la création de la CDOA, puis son élargissement aux catégories d'acteurs non agricoles, marque un changement dans le mode d'intervention de l'État dans le secteur agricole. On passe d'une situation où l'État, via ses organismes liés au Ministère de l'Agriculture, de la Recherche, etc., définissait les actions qu'il jugeait convenable, à un mode de "gouvernance" où sont associés des acteurs locaux à la définition et à la mise en place des actions représente un changement important: ce que certains dans le domaine politique appellent la "démocratie participative". A la Guadeloupe, dans le cadre des recherches sur la multifonctionnalité de l'agriculture, nous avons analysé la façon dont les CTE ont été élaborés: par qui ? A partir de quel référentiel ? En mobilisant quels types d'acteur ? C'est à cette occasion que nous nous sommes intéressés à la CDOA en tant que dispositif de gestion des controverses et donc de fabrication des actions. L'objectif de cet article est de contribuer, à partir des points de vue de l'agronomie et des sciences de gestion, à la compréhension du rôle de la CDOA dans la fabrication des nouvelles pratiques de gouvernance de l'agriculture et du développement rural, ce que Rémy appelle la co-institution des politiques publiques. Après un rappel rapide des recherches sur les dispositifs de gestion et de ce que nous entendons par controverse, de la composition de la CDOA et de son fonctionnement, (première partie) nous analyserons, en partant d'un travail à la Guadeloupe, comment la CDOA a réglé la controverse à propos de l'identification des différents territoires dans l'îIle et les fondements des CTE Banane Pérenne d'Altitude. En conclusion nous voudrions, sous la forme d'un plaidoyer, insister sur la nécessité de continuer à analyser le fonctionnement de ce type de dispositif afin non seulement d'éclairer les décideurs publics mais aussi de produire des connaissances sur les dispositifs de gouvernance territoriale.

Classification Agris : E10 - Économie et politique agricoles

Auteurs et affiliations

• Chia Eduardo, INRA (FRA)
• Dulcire Michel, CIRAD-TERA-UPR Agriculteurs et innovations (FRA)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/529296/)

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