Les nouvelles idées de gestion locale des ressources renouvelables et le processus de promulgation de la loi 96-025 : histoire du cheminement d'une évolution majeure de la politique environnementale à Madagascar

Bertrand Alain, Rabesahata Horning Nadia, Rakotovao Andriankova Solohery, Ratsimbarison Rivo, Andriatahiana Victoire. 2007. Les nouvelles idées de gestion locale des ressources renouvelables et le processus de promulgation de la loi 96-025 : histoire du cheminement d'une évolution majeure de la politique environnementale à Madagascar. In : Le transfert de gestion à Madagascar, dix ans d'efforts : Tanteza (tantanana mba hateza : gestion durable). Montagne Pierre (ed.), Razanamaharo Zo (ed.), Cooke Andrew (ed.). Montpellier : CIRAD, 21-28. ISBN 978-2-9530572-0-1

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Version publiée - Anglais
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Résumé : A Madagascar, la gestion locale des ressources renouvelables plonge ses racines au plus profond de l'histoire. La politique coloniale répressive et exclusive de gestion autoritaire de ces ressources par l'administration au bénéfice exclusif de I'Etat apparaît donc comme un intermède, certes séculaire, mais finalement temporaire depuis la loi 96-025 instituant la gestion locale des ressources renouvelables. Le présent texte montre la continuité profonde qui existe entre la gestion locale au temps de la royauté et celle instituée à la suite de l'atelier international d'Antsirabe en mai 1995. Cette référence commune à des valeurs coutumières remontant aux origines de la société malgache devrait favoriser le développement rapide du transfert de gestion à Madagascar concrétisant la réappropriation par les communautés locales de base de la légitimité de leur gestion locale des ressources. La loi 96-025 apparaît comme le résultat de travaux convergents qui sont opportunément entrés en conjonction avec une demande sociale vigoureuse des communautés locales de base qui ont trouvé l'occasion de s'exprimer lors de l'atelier international d'Antsirabe. Les idées qui ont prévalu à son élaboration étaient principalement les suivantes: - Il existe des capacités locales de gestion durable des ressources renouvelables sur la majorité du territoire de Madagascar et les communautés locales de base expriment une forte demande sociale dans ce sens au moment où se met en place la décentralisation. - Concevoir une loi cadre d'application souple à l'ensemble des ressources renouvelables, des forêts aux ressources marines, sur tout le territoire de Madagascar (1100 communes et 13000 communautés de base environ). - Donc organiser et préparer la mise en oeuvre de longue haleine d'une politique nationale à long terme sur plusieurs décennies. De ce fait, il fut choisi de ne pas engager d'actions pilotes et de ne pas s'inscrire dans un cadre de projet. - Inscrire le transfert de gestion aux communautés locales de base dans une contractualisation basée sur une négociation patrimoniale. - S'inscrire d'emblée en cohérence et en complémentarité avec la décentralisation et avec la mise en place des communes. - Répartir la réalisation des actions à réaliser de façon cohérente entre différents acteurs complémentaires publics et privés: administrations, médiateurs environnementaux, bureaux d'études, etc. - (Re)Mettre en cohérence les pratiques coutumières et les textes réglementaires pour réduire la séparation et l'opposition du "légal et du légitime".

Mots-clés Agrovoc : ressource renouvelable, gestion des ressources, législation, politique de l'environnement, histoire, colonisation rurale, durabilité, développement durable

Mots-clés géographiques Agrovoc : Madagascar

Mots-clés complémentaires : Gestion locale

Classification Agris : E14 - Économie et politique du développement
P01 - Conservation de la nature et ressources foncières
D50 - Législation

Champ stratégique Cirad : Axe 6 (2005-2013) - Agriculture, environnement, nature et sociétés

Auteurs et affiliations