De la mise en oeuvre des normes législatives en général et du rapport Gelose / Gcf en particulier

Karpe Philippe, Rakotomalala Fara V., Rambinintsaotra Saholy R.. 2007. De la mise en oeuvre des normes législatives en général et du rapport Gelose / Gcf en particulier. In : Le transfert de gestion à Madagascar, dix ans d'efforts : Tanteza (tantanana mba hateza : gestion durable). Montagne Pierre (ed.), Razanamaharo Zo (ed.), Cooke Andrew (ed.). Montpellier : CIRAD, 55-62. ISBN 978-2-9530572-0-1

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Résumé : Le corpus juris forestier malgache est lui-même un des obstacles à la réalisation des objectifs de la politique forestière de Madagascar. En effet, il est en beaucoup de ses règles encore lacunaire, flou et incohérent. Il est ainsi difficile de connaître les droits et les obligations de l'ensemble des acteurs. Cela se vérifie en particulier à l'analyse du statut de la gestion décentralisée des ressources naturelles. II y apparaît en particulier qu'un des textes spécifiques aux ressources forestières, le décret n° 2001-122 fixant les conditions de mise en oeuvre de la gestion contractualisée des forêts de I'Etat (Gcf), est en contradiction avec les textes antérieurs ou supérieurs y compris la loi n° 96-025 relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables (Gelose). Cette fâcheuse situation n'est pas irrémédiable. A cet égard, il convient certes d'améliorer la qualité rédactionnelle des normes forestières incriminées Il est surtout opportun de recourir à des outils complémentaires (circulaires, directives, etc.) et alternatifs (administrations déconcentrées, magistrats, etc.).

Mots-clés Agrovoc : politique forestière, gestion des ressources, ressource forestière, législation, norme, décentralisation, durabilité, développement durable

Mots-clés géographiques Agrovoc : Madagascar

Mots-clés complémentaires : Gestion locale

Classification Agris : D50 - Législation
P01 - Conservation de la nature et ressources foncières
K01 - Foresterie - Considérations générales

Champ stratégique Cirad : Axe 6 (2005-2013) - Agriculture, environnement, nature et sociétés

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