La réforme foncière de Madagascar ou le pari de la compétence locale

Teyssier André, Raharison Henri, Ravelomanantsoa Zo. 2007. La réforme foncière de Madagascar ou le pari de la compétence locale. Land Reform, Land Settlement and Cooperatives, 1 : 34-47.

Titre anglais : Land reform in Madagascar, or opting for local competence / Titre espagnol : La reforma del régimen de tenencia de tierras en Madagascar o la apuesta por la competencia local

Résumé : À Madagascar, la gestion foncière demeure l'un des points d'achoppement des politiques de développement rural et urbain. La politique foncière appliquée jusqu'à présent s'est figée sur des principes établis à l'époque coloniale. La négation des pratiques sociales et l'illusion d'une gestion foncière exclusive de l'État, associées à une paupérisation des services publics, provoquent une paralysie de l'administration foncière et une précarisation des droits sur le sol. À partir de février 2005, le Gouvernement malgache a entamé un processus de réforme foncière fondé sur une rupture conceptuelle: les droits sur la terre peuvent faire l'objet d'une constatation par les collectivités et non pas uniquement par les services fonciers, la notion de domanialité étant refondée par une nouvelle disposition législative et les compétences des communes étant élargies en matière foncière. Le présent article évoque d'abord les formes, causes et conséquences de la crise foncière, et analyse ensuite le processus de réforme foncière et développe l'un de ses points clés, c'est-à-dire la reconnaissance des droits sur le sol par les collectivités et les usagers de la terre. Les progrès et les limites de cette formalisation des droits fonciers y sont également évoqués.

Mots-clés Agrovoc : réforme foncière, droit foncier, accès à la terre

Mots-clés géographiques Agrovoc : Madagascar

Classification Agris : E11 - Économie et politique foncières
D50 - Législation

Champ stratégique Cirad : Axe 6 (2005-2013) - Agriculture, environnement, nature et sociétés

Auteurs et affiliations

• Teyssier André, CIRAD-ES-UMR TETIS (MDG)
• Raharison Henri, Programme national foncier (MDG)
• Ravelomanantsoa Zo, Programme national foncier (MDG)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/548017/)

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