Libéralisation et régulation des marchés de variétés et de semences : le cas du coton-Bt en Chine et dans les pays émergents

Fok Michel, Xu Naiyin. 2010. Libéralisation et régulation des marchés de variétés et de semences : le cas du coton-Bt en Chine et dans les pays émergents. Cahiers Agricultures, 19 (1) : 28-33.

https://doi.org/10.1684/agr.2009.0356

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Titre anglais : Liberalization and regulation of varieties and seed markets in China: Bt-cotton case study

Quartile : Q3, Sujet : AGRICULTURE, MULTIDISCIPLINARY / Quartile : Q4, Sujet : AGRONOMY

Liste HCERES des revues (en SHS) : oui

Thème(s) HCERES des revues (en SHS) : Géographie-Aménagement-Urbanisme-Architecture

Résumé : Cet article a pour objet d'examiner les processus de libéralisation et de régulation dans le développement des marchés de variétés et de semences en Chine, à partir du cas du coton-Bt. Ce développement est lié aux dispositions concernant la protection de la propriété intellectuelle, notamment les dispositions spécifiées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) - dont la Chine est membre depuis fin 2001 - depuis sa création. Le cadre institutionnel chinois est étudié ici pour cerner son degré de spécificité, par comparaison avec celui d'autres pays émergents, membres de l'OMC et ayant adopté le coton-Bt, parmi lesquels l'Afrique du Sud, l'Inde et le Brésil. L'analyse du cas chinois montre l'émergence d'une situation d'excès de concurrence que nul pays n'avait pensé à réguler dans son système de protection sui generis. L'option récente de la Chine de chercher à résoudre le problème du " désordre dans le marché ", consécutif au développement d'une concurrence excessive, par une implication croissante de l'administration, transgresse plusieurs des dispositions légales qu'elle avait mises en place antérieurement. Ses modalités de mise en oeuvre rendent son efficacité fort douteuse.

Résumé (autre langue) : This article analyses the process of liberalisation and regulation of varieties and seed markets in China through the specific case of Bt-cotton. The development of the markets addressed is linked to the intellectual property protection as specified by the WTO, an organisation China joined in 2001. The Chinese institutional framework is studied here with the purpose of assessing the extent of its specificity relatively to other emerging countries which are also WTO member countries and which have also adopted Bt-cotton (namely South Africa, India and Brazil). The Chinese case reveals a clear example of excessive competition that no emerging countries had thought about preventing in their sui generis systems. China has recently opted for an administrative approach to cope with the varieties and seed “markets disorder” resulting from this excessive competition. By so doing, China violates some of the measures of its sui generis system although there is little chance of the regulation modalities being effective.

Mots-clés Agrovoc : Gossypium hirsutum, libéralisation des échanges, semence, variété, plante transgénique, coton, Bacillus thuringiensis, droit de propriété intellectuelle, étude de marché, marketing, OMC, concurrence économique