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Paiements pour services environnementaux et pays du Sud. La conservation de la nature rattrapée par le développement ?

Karsenty Alain, Sembrés Thomas, Perrot-Maïtre Danièle. 2009. Paiements pour services environnementaux et pays du Sud. La conservation de la nature rattrapée par le développement ?. In : 3èmes Journées de recherches en sciences sociales, Montpellier, France, 09 au 11 décembre 2009. INRA ; SFER ; CIRAD. s.l. : s.n., 20 p. Journées de recherches en sciences sociales. 3, Montpellier, France, 9 Décembre 2009/11 Décembre 2009.

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Résumé : Le concept de paiement pour services environnementaux (PSE) suscite beaucoup d'espoirs pour la conservation des écosystèmes dans les pays du Sud. Jusqu'à présent, de nombreux PSE concernaient le maintien de la qualité de l'eau, et faisaient l'objet de négociations bilatérales entre des " acheteurs " et des " fournisseurs " de service. Avec la perspective de l'inclusion du mécanisme REDD (Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la Dégradation) dans les accords post-Kyoto sur le climat, les PSE se voient investis d'un rôle clé pour la mise en oeuvre de la " déforestation évitée ", et se développent rapidement dans le cadre de " projets REDD ". Les PSE constituent un instrument aux contours qui restent flous. Les critères d'accord volontaires et de conditionnalité ne sont pas toujours vérifiés dans les initiatives qui se présentent comme des PSE. Les définitions des PSE qui mettent l'accent sur l'achat et la vente de services, introduisent une ambigüité quant à la propriété des services " vendus ", lesquels sont en général des biens publics. La revendication de droits de propriété sur le " carbone " introduit une logique de rente associée à une situation " business as usual " alors que les PSE visent d'abord à modifier les pratiques qui dégradent les écosystèmes. Les paiements pour le maintien d'activités conservatoires de l'écosystème risquent de ne pas répondre au principe d'additionnalité (l'écosystème aurait été conservé même sans les paiements), et la vérification de celle-ci engendre des coûts de transaction qui peuvent devenir très importants. Il y a une dissociation entre les exercices d'évaluation monétaire des services écosystémiques et la pratique des PSE, tout comme en économie on peut établir une distinction entre la valeur et le prix. Le problème fondamental des PSE est de savoir à quoi correspondent les paiements : la pratique tend à les aligner sur le coût d'opportunité d'un renoncement à certains droits d'usage ou de propriété (on parle d'ailleurs de " compensations "). Seul le mécanisme de développement propre, qui occupe une place à part dans les PSE, fait exception: la tonne de CO2 ayant une valeur de marché, les paiements s'aligner sur elle (qui n'est pas la valeur du service de régulation climatique - bien difficile à connaître - mais un prix d'équilibre offre/demande très spécifique). La mesure du coût d'opportunité des fournisseurs du service tend à devenir une question centrale pour évaluer la faisabilité des PSE envisagés, et cette problématique de l'efficacité se double également de questions autour de l'équité des contrats proposés. La seule logique de la compensation du coût d'opportunité a peu de chances d'aboutir à des résultats durables. Il faut passer d'une logique de compensation à une perspective d'investissement. Ceci conduit à évaluer le besoin de financement de ces programmes bien au-delà du seul coût d'opportunité, et réinsère l'instrument PSE dans l'orbite du développement rural.

Mots-clés Agrovoc : politique de l'environnement, pays en développement, conservation des ressources

Mots-clés complémentaires : Service environnemental

Classification Agris : P01 - Conservation de la nature et ressources foncières
E14 - Économie et politique du développement

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Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/554637/)

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