The challenges of redistributing forest-related monetary benefits to local governments: a decade of logging area fees in Cameroon

Cerutti Paolo Omar, Lescuyer Guillaume, Assembe-Mvondo Samuel, Tacconi Luca. 2010. The challenges of redistributing forest-related monetary benefits to local governments: a decade of logging area fees in Cameroon. International Forestry Review, 12 (2), spec. : 130-138.

https://doi.org/10.1505/ifor.12.2.130

Article de revue ; Article de revue à facteur d'impact

Version publiée - Anglais
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Titre français : Défis de la redistribution des bénéfices monétaires tirés de l'exploitation forestière aux conseils municipaux: une décennie de versement de la redevance forestière annuelle au Cameroun / Titre espagnol : Desafíos de la redistribución de beneficios financieros forestales a las administraciones locales: una década de cargas fiscales para el uso de áreas de producción maderera en Camerún

Quartile : Q3, Sujet : FORESTRY

Résumé : Le cadre réglementaire camerounais sur les forêts, faune et la pêche requière que les compagnies forestières paient une redevance forestière annuelle (RFA), dont 40% doit être redistribuée aux communes, et 10% aux villages riverains des concessions. La RFA avait pour objectifs principaux de fournir une contribution régulière au budget de l'Etat, et d'améliorer le niveau de vie rural grâce à une redistribution efficace et équitable des bénéfices financiers liés à la forêt. Après une décennie de mise en pratique, et environ 85 millions d'euros redistribués à environ 50 communes, les rapports évaluent d'une façon unanime que les impacts socio-économiques de la distribution de la RFA aux communautés ont été faibles. Des études moins poussées ont été lancées sur les impacts de la distribution de la RFA sur les communes rurales. Cet article examine le potentiel de la RFA en tant qu' outil du développement local au travers des conseils municipaux, avec une attention particulière donnée aux questions d'efficacité économique, d'équité et de gouvernance. L'un des résultats les plus importants est que certains maires, bien que blâmés à l'unanimité pour fraude et mauvaise gestion de la RFA, ne sont souvent que des boucs émissaires dans un système politique complexe qui ne permet pas à la population rurale de sanctionner directement la mauvaise utilisation de la RFA.

Mots-clés Agrovoc : forêt, ressource forestière, réglementation, développement rural, bénéfice, impôt, population rurale, administration locale

Mots-clés géographiques Agrovoc : Cameroun

Classification Agris : K01 - Foresterie - Considérations générales
D10 - Administration publique
D50 - Législation

Champ stratégique Cirad : Axe 5 (2005-2013) - Politiques publiques, pauvreté et inégalités

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