Le droit des indications géographiques en Inde : un pays de l'ancien monde face aux droits français, communautaire et international

Marie-Vivien Delphine. 2010. Le droit des indications géographiques en Inde : un pays de l'ancien monde face aux droits français, communautaire et international. Paris : EHESS, 612 p. Thèse de doctorat : Droit. Sciences Sociales : Ecole des hautes études en sciences sociales

Thèse

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Encadrement : Hermitte, Marie-Angèle

Résumé : Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de l'OMC doivent protéger les indications géographiques (IG) définies comme étant des indications qui identifient un produit dont une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée peut être attribuée essentiellement à son origine géographique. Ainsi l'Inde, pays émergent à l'histoire ancienne, a adopté une loi sui generis pour la protection des IG qui éclaire d'un jour nouveau le concept d'appellation d'origine formalisé en France au début du 20ème siècle, étendu au niveau européen en 1992. La thèse montre que l'Inde utilise activement les IG pour protéger les produits de l'artisanat et les variétés anciennes, reflets de son identité, en réponse aux menaces de la mondialisation. L'expérience indienne questionne le droit français et européen quant à la validité des savoirfaire traditionnels en l'absence de facteurs naturels pour justifier l'ancrage au lieu. L'intérêt des IG pour protéger la diversité des variétés végétales est confirmé. Le rôle omniprésent de l'Etat en Inde en tant que propriétaire des IG contraste avec le retrait de l'intervention de l'Etat en France et se justifie par la défense des producteurs défavorisés et la préservation du patrimoine national. Le modèle indien de dualité des sujets de droit entre le propriétaire et les utilisateurs enregistrés des IG interroge la nature juridique de l'IG, que ce soit son caractère collectif ou sa dimension de droit public. Nous défendons l'idée que l'IG doit être qualifiée de droit d'usage, le principe de propriété devant être rejeté.

Mots-clés Agrovoc : provenance, étiquetage des produits, artisanat, produit, produit agricole, droit d'accès, droit commercial, législation, intervention de l'état

Mots-clés géographiques Agrovoc : Inde, Europe, France

Mots-clés complémentaires : Indication géographique

Classification Agris : D50 - Législation
E70 - Commerce, commercialisation et distribution

Champ stratégique Cirad : Hors axes (2005-2013)

Auteurs et affiliations