Transcription de la Convention sur la diversité biologique dans les législations nationales sur l'accès aux ressources génétiques (pays andins et Brésil) : tensions économiques et innovations sociales

Pinton Florence, Nuzzo Vanessa, Chevarria-Lazo Marco, Wampach Stéphanie, Moretti Christian, Grenand Pierre, Trommetter Michel, Caron Armelle, Vivien Franck-Dominique, Marie-Vivien Delphine, Chetaille Anne, Zarioh Nadia. 2005. Transcription de la Convention sur la diversité biologique dans les législations nationales sur l'accès aux ressources génétiques (pays andins et Brésil) : tensions économiques et innovations sociales. In : Dynamique de la biodiversité et modalité d'accès aux milieux et aux ressources : séminaire de l'IFB, Fréjus, 7-9 septembre 2005. Weber Jacques (ed.). IFB. Paris : IFB [Institut français de la biodiversité], 58-62. Séminaire de l'IFB, Fréjus, France, 7 Septembre 2005/9 Septembre 2005.

Résumé : Nous étudions ici les efforts de transposition de l'article 15 de la Convention sur la diversité biologique dans les législations nationales. L'extension du concept de ressources génétiques et la reconnaissance des savoirs traditionnels associés revendiquées par les pays andins et le Brésil modifient les impacts économiques et juridiques de cet article qui vise à réguler l'accès aux ressources génétiques. Nous montrons que les transpositions sont révélatrices des conflits nationaux (partisans de la défense de l'environnement et des communautés autochtones contre partisans de l'innovation économique) et internationaux (formation du groupe des Mégadivers), mais aussi de l'autorité de l'État, des différentes représentations de la Nature et du mode d'articulation des "communautés" à la société globale.

Mots-clés Agrovoc : législation, ressource génétique, droit d'accès, technologie traditionnelle, droit de propriété intellectuelle, biodiversité

Mots-clés géographiques Agrovoc : Brésil, région andine

Mots-clés complémentaires : Savoir-faire

Classification Agris : D50 - Législation
P01 - Conservation de la nature et ressources foncières
E14 - Économie et politique du développement
F30 - Génétique et amélioration des plantes

Auteurs et affiliations

• Pinton Florence, IRD (FRA)
• Nuzzo Vanessa, IRD (FRA)
• Chevarria-Lazo Marco, IRD (FRA)
• Wampach Stéphanie, IRD (FRA)
• Moretti Christian, IRD (GUF)
• Grenand Pierre, IRD (FRA)
• Trommetter Michel, INRA (FRA)
• Caron Armelle, ENGREF (FRA)
• Vivien Franck-Dominique, CERAS (FRA)
• Marie-Vivien Delphine, CIRAD-TERA-UPR Qualités et territoires (FRA) ORCID: 0000-0003-3981-969X
• Chetaille Anne, GRET (FRA)
• Zarioh Nadia, Association Nunkui (FRA)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/560703/)

Métriques

[ Page générée et mise en cache le 2024-01-28 ]