Les appropriations de terres à grande échelle : Analyse du phénomène et propositions d'orientations

Merlet Michel, Perdriault Mathieu, Babin Pelliard Delphine, Basserie Vincent, Bazin Frédéric, Bosc Pierre-Marie, Bouhey Antoine, Broutin Cécile, Carrère Pascal, Chauveau Jean-Pierre, Chouquer Gérard, Colin Jean-Philippe, Comby Joseph, Cotula Lorenzo, Crola Jean-denis, Doucin Michel, Drici Nordine, Durand-Lasserve Alain, Faivre Dupaigre Benoît, Jamart Clara, Galliez Lionel, Giacchino Willy, Lavigne-Delville Philippe, Laye Pierre, Le Roy Etienne, Mansion Aurore, Mazal Ambroise, Nourissat Didier, Papazian Vatché, Pélerin Emilie, Pipraud Philippe, Plançon Caroline, Polidori Laurent, Rochegude Alain, Ruger Thomas, Salençon Irène, Seam Sujiro, Selod Harris, Sportis Cécile, Teyssier André, Thirion Marie-Cécile, Tissier José, Vignacq Lionel. 2010. Les appropriations de terres à grande échelle : Analyse du phénomène et propositions d'orientations. Paris : AFD, 56 p.

Résumé : Les processus d'appropriation et de concentration des terres cultivables par de grandes entreprises dans de nombreux pays du Sud et de l'Est préoccupent société civile, institutions internationales et gouvernements. Sur la base des contributions des membres du Comité technique " Foncier et développement " et de membres d'un groupe de travail élargi, ce document caractérise les différentes situations observables sur la base des informations disponibles. Les auteurs s'interrogent sur le sens du mot investissement et sur les types d'investissement dont le monde a besoin pour garantir sécurité alimentaire et préservation de l'environnement. Ils distinguent les phénomènes de privatisation de ressources communes des phénomènes de concentration de terres déjà reconnues propriétés privées et soulignent en quoi ces phénomènes sont ou non véritablement nouveaux. La question abordée fait partie des enjeux globaux du début du XXIe siècle qui nous concernent tous. L'emploi, la création de valeur ajoutée et sa distribution, la production de biens alimentaires et de services environnementaux relèvent de l'intérêt général, et leur régulation ne peut se réduire au seul jeu des marchés. Derrière le débat entre les différents modèles de production se cachent de véritables choix de société. Les propositions sont construites autour de deux principes : 1. la défense des droits existants des populations sur la terre et les ressources et 2. la nécessité de reconnaître des droits collectifs permettant la compatibilité des usages et des droits privatifs individuels avec l'intérêt général. Elles sont déclinées aux différents niveaux : national, régional et mondial. Les auteurs reconnaissent l'importance de la mise en place de mesures volontaires, mais soulignent que le problème ne pourra être traité en s'appuyant uniquement sur la bonne volonté d'entreprises socialement responsables. Ils invitent donc les différentes parties à : - contribuer dès à présent à la mise en place progressive d'un cadre juridique contraignant au niveau mondial ; - développer des politiques et des mécanismes qui rémunèrent le travail et l'efficacité économique et redistribuent les rentes qui n'auront pas pu être éliminées, en mettant en place une fiscalité foncière.

Classification Agris : E11 - Économie et politique foncières
E13 - Investissements, financement et crédit
E14 - Économie et politique du développement
D50 - Législation

Editeurs scientifiques et affiliations

• Merlet Michel, AGTER (FRA)
• Perdriault Mathieu, AGTER (FRA)

Auteurs et affiliations

• Babin Pelliard Delphine, Ministère des affaires étrangères et européennes (France) (FRA)
• Basserie Vincent
• Bazin Frédéric, IRAM (FRA)
• Bosc Pierre-Marie, CIRAD-ES-UMR MOISA (FRA) ORCID: 0000-0003-2484-899X
• Bouhey Antoine
• Broutin Cécile, CIRAD-DG-Direction régionale Ile de France (FRA)
• Carrère Pascal
• Chauveau Jean-Pierre, IRD (FRA)
• Chouquer Gérard
• Colin Jean-Philippe, IRD (FRA)
• Comby Joseph
• Cotula Lorenzo, IIED (GBR)
• Crola Jean-denis, OXFAM (FRA)
• Doucin Michel, Ministère des affaires étrangères et européennes (France) (FRA)
• Drici Nordine, Ministère des affaires étrangères et européennes (France) (FRA)
• Durand-Lasserve Alain, CNRS (FRA)
• Faivre Dupaigre Benoît, Ministère des affaires étrangères et européennes (France) (FRA)
• Jamart Clara, AGTER (FRA)
• Galliez Lionel
• Giacchino Willy
• Lavigne-Delville Philippe, CIRAD-DG-Direction régionale Ile de France (NER)
• Laye Pierre, Ministère des affaires étrangères et européennes (France) (FRA)
• Le Roy Etienne, Université Panthéon-Sorbonne (FRA)
• Mansion Aurore, GRET (FRA)
• Mazal Ambroise
• Nourissat Didier
• Papazian Vatché, AFD (FRA)
• Pélerin Emilie, GRET (FRA)
• Pipraud Philippe
• Plançon Caroline, Université Panthéon-Sorbonne (FRA)
• Polidori Laurent, ESGT (FRA)
• Rochegude Alain, Université Panthéon-Sorbonne (FRA)
• Ruger Thomas
• Salençon Irène, Ministère des affaires étrangères et européennes (France) (FRA)
• Seam Sujiro, Ministère des affaires étrangères et européennes (France) (FRA)
• Selod Harris, Banque mondiale (FRA)
• Sportis Cécile, Ministère des affaires étrangères et européennes (France) (FRA)
• Teyssier André, CIRAD-ES-UMR TETIS (MDG)
• Thirion Marie-Cécile, AFD (FRA)
• Tissier José, AFD (FRA)
• Vignacq Lionel, Ministère des affaires étrangères et européennes (France) (FRA)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/567025/)

Métriques

[ Page générée et mise en cache le 2024-03-27 ]