Décentralisation et certification foncière : vers un legal empowerment ?

Andrianirina Nicole, Andrianirina Ratsialonana Rivo, Burnod Perrine. 2012. Décentralisation et certification foncière : vers un legal empowerment ?. Landscope. Notes de l'Observatoire du Foncier à Madagascar (6) : 1-17.

Résumé : Plusieurs pays, notamment en Afrique, ont exploré de nouvelles voies pour mettre en place des systèmes légaux de gestion des droits fonciers. Ils sont souvent axés sur la décentralisation des compétences foncières et la formalisation des droits coutumiers non écrits, à l'instar de la certification conçue et appliquée à Madagascar. Ces systèmes étant basés sur le principe d'alignement juridique deds droits sur les tenures informelles aux systèmes légaux existants à travers une reconnaissance menée par des commissions foncières locales, les procédures s'appuient essentiellemet sur des supports écrits. Ce processus administratif, ainsi que la tarification quelquefois élevée des services, pourraient paradoxalement favoriser l'exclusion des possesseurs peu instruits ou à faible revenu. Par ailleurs, les campagnes de communication ne ciblent pas souvent de manière spécifique ces groupes. Ce numéro analyse dans quelle mesure la décentralisation de la gestion foncière à Madagascar contribue-t-elle à promouvoir le "legal empowerment" ou "autonomisation juridique" des populations pauvres.

Mots-clés géographiques Agrovoc : Madagascar

Classification Agris : E11 - Économie et politique foncières
D50 - Législation

Champ stratégique Cirad : Axe 6 (2005-2013) - Agriculture, environnement, nature et sociétés

Auteurs et affiliations

• Andrianirina Nicole, Observatoire du foncier (MDG)
• Andrianirina Ratsialonana Rivo, Observatoire du foncier (MDG)
• Burnod Perrine, CIRAD-ES-UMR TETIS (MDG)

Source : Cirad - Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/572041/)

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