La protection de l'indication géographique de produits industriels et artisanaux : le choix d'un régime juridique spécifique en question

Marie-Vivien Delphine. 2013. La protection de l'indication géographique de produits industriels et artisanaux : le choix d'un régime juridique spécifique en question. Contrats Concurrence Consommation (12), étude 15, 9 p.

Article de revue ; Article de revue à comité de lecture

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Liste HCERES des revues (en SHS) : oui

Thème(s) HCERES des revues (en SHS) : Droit

Mots-clés Agrovoc : produit non alimentaire, provenance, droit commercial, industrie, artisanat, étiquetage des produits

Mots-clés géographiques Agrovoc : France, Pays de l'Union européenne

Mots-clés complémentaires : Indication géographique

Classification Agris : D50 - Législation
E70 - Commerce, commercialisation et distribution

Champ stratégique Cirad : Hors axes (2005-2013)

Auteurs et affiliations