Impacts sociaux de la certification du Forest Stewardship Council : Évaluation dans le bassin du Congo

Cerutti Paolo Omar, Lescuyer Guillaume, Tsanga Raphael, Kassa Sam Nziengui, Mapangou Divassa S., Essiane Mendoula Edouard, Missamba-Lola Aimé P., Nasi Robert, Tabi Eckebil Paule Pamela, Yembe Yembe Régis. 2014. Impacts sociaux de la certification du Forest Stewardship Council : Évaluation dans le bassin du Congo. Jakarta : CIFOR, 70 p. (Document occasionnel / CIFOR, 105)

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Type d'url non précisé : http://www.cifor.org/publications/pdf_files/OccPapers/OP-105.pdf

Titre anglais : Social impacts of the Forest Stewardship Council certification: An assessment in the Congo basin

Note générale : Existe en version anglaise-WP n°103

Résumé : Ce document occasionnel a évalué la performance sociale de neuf unités forestières d'aménagement (UFA)certifiées par le Forest Stewardship Council (FSC) et l'a comparée à la performance de neuf autres UFA similaires mais non certifiées au Cameroun, en République du Congo et au Gabon. Les résultats montrent que plus une société reste longtemps dans un lieu, plus les liens sociaux avec la population sont solides, ce qui favoris eun environnement dans lequel il y a moins de conflits entre ces deux acteurs. Cependant, ce n'est en général qu'après la décision des entreprises d'obtenir la certification que l'on a constaté de réelles améliorations sociales.Cette étude a notamment constaté dans les UFA certifiées de meilleures conditions de vie et de travail pour les travailleurs et leurs familles ; des institutions plus inclusives et mieux gouvernées pour les négociations entre la population locale et les entreprises forestières, sauf en ce qui concerne les mécanismes de résolution de conflits; des mécanismes de partage des bénéfices mieux gérés et plus efficaces ; et des manières innovantes de régler les problèmes liés à l'exercice souvent illégal de certains droits coutumiers.La réalité historique, politique et économique complexe dans laquelle s'est développée la certification dans le bassin du Congo pourrait bien être à l'origine de la difficulté à expliquer les problèmes d'attribution et de causalité.Pourtant, les résultats aident à tracer la frontière claire qui existe actuellement entre le bois d'oeuvre certifié et non certifié : le premier provient des UFA qui appliquent non seulement des normes sociales légalement autorisées, mais également celles adoptées volontairement qui sont supérieures et plus efficaces.Il ne faut pas que le FSC et les sociétés certifiées soient complaisantes en se comparant à des UFA non certifiées,qui à l'heure actuelle sont moins bien gérées. En effet, toute la logique de la certification FSC est d'évaluer les gestionnaires forestiers plus responsables avec des normes toujours plus performantes, quelle que soit la qualité de la législation nationale. Mais il ne faut pas non plus oublier que les entreprises avec UFA certifiées dans les pays de l'étude sont chaque jour en concurrence avec des entreprises non certifiées qui produisent les mêmes espèces et vendent sur des marchés similaires, mais avec des investissements beaucoup plus faibles, en particulier pour l'amélioration de leur performance sociale. Dans ce domaine très concurrentiel, et avec les primes limitées obtenues jusqu'ici, les résultats présentés indiquent que la certification dans le bassin du Congo a été en mesure de pousser les entreprises vers un progrès social significatif.

Mots-clés Agrovoc : forêt tropicale, certification des forêts, législation, protection de la forêt, condition de travail, niveau de vie, population rurale, aménagement forestier, gestion des ressources naturelles, participation communautaire, revenu de l'exploitation, économie forestière, développement durable, commerce des produits forestiers, abattage d'arbres, législation sociale, législation du travail, exploitation forestière