Les communautés de base, partenaires privilégiés de l'administration forestière à Madagascar: le droit en question

Aubert Sigrid, Karpe Philippe, Jaster Georg, Rambinintsaotra Rabelisoa Harinirina Saholy, Montagne Pierre. 2015. Les communautés de base, partenaires privilégiés de l'administration forestière à Madagascar: le droit en question. Revue Juridique de l'Océan Indien (20) : 227-248.

Résumé : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion communautaire des forêts à Madagascar font l'objet d'un état des lieux. Cette analyse est enrichie par le recensement de pratiques normatives élaborées dans le cadre de plusieurs projets de développement. Diverses propositions sont faites afin de promouvoir l'établissement d'un droit clarifié qui puisse permettre : - d'accorder des avantages particuliers et justifiés aux communautés de base afin de protéger et de valoriser les activités licites qu'elles encadrent (1), - de mieux les impliquer dans le contrôle des filières de produits forestiers afin de réduire, voire d'éliminer la concurrence déloyale des activités non déclarées ou illicites (2). La plupart de ces propositions d'amélioration institutionnelles, réglementaires et fiscales renvoient simplement au respect des normes existantes dans leur forme et leur contenu actuels. Le manque d'effectivité du droit à Madagascar semble en effet relever davantage de difficultés d'application, d'interprétation, voire de compréhension des textes existants dans un contexte où les crises politiques et économiques se succèdent.

Résumé (autre langue) : The article gives a survey of the legal and regulatory provisions referring to the community-based management of the forests in Madagascar. The analyse is enhanced by a census of normative practice gathered within the scope of several development projects. Different suggestions are made how to establish a clarified legislation which would : - grant the local communities specific and justified advantages in order to protect and revaluate permitted activities (1) - better involve the local communities in the control of the sector of forest products for the purpose of reducing or even eliminating unfair concurrence of non-declared or illicit activities (2) The majority of these suggestions concerning institutional, regulatory and fiscal improvements simply point to a better respect of existing regulations in both form and content. Against the background of alternating political and economic crises, the lacking effectiveness of Madagascar's legislation actually seems to increase the difficulties in adapting, interpreting and even comprehension of existing texts.

Mots-clés Agrovoc : forêt tropicale, législation, droit agricole et rural, norme, gestion des ressources naturelles, communauté rurale, participation communautaire, réglementation forestière, pratique illégale, fiscalité directe, utilisation des terres, déboisement, bois, produit forestier

Mots-clés géographiques Agrovoc : Madagascar

Classification Agris : D50 - Législation
K01 - Foresterie - Considérations générales
E14 - Économie et politique du développement

Champ stratégique Cirad : Axe 6 (2014-2018) - Sociétés, natures et territoires

Auteurs et affiliations

• Aubert Sigrid, CIRAD-ES-UPR GREEN (REU) ORCID: 0009-0003-4791-677X
• Karpe Philippe, CIRAD-ES-UPR BSef (FRA) ORCID: 0000-0003-2172-641X
• Jaster Georg, AVG (MDG)
• Rambinintsaotra Rabelisoa Harinirina Saholy, Université d'Antananarivo (MDG)
• Montagne Pierre, CIRAD-ES-UPR BSef (MDG)

Source : Cirad-Agritrop (https://agritrop.cirad.fr/576431/)

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