REDD+ and tenure: A case study of Thailand

Tulyasuwan Natcha, Henry Matieu, Karsenty Alain. 2015. REDD+ and tenure: A case study of Thailand. International Forestry Review, 17 (4) : 414-426.

https://doi.org/10.1505/146554815817476440

Article de revue ; Article de recherche ; Article de revue à facteur d'impact

Version publiée - Anglais
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Titre français : REDD+ et foncier: une étude de cas de la Thaïlande / Titre espagnol : REDD+ y tenencia: un estudio de caso de Tailandia

Quartile : Q3, Sujet : FORESTRY

Résumé : Against a backdrop of growing concerns over REDD+ implications for tenure of forest-dependent communities, very few scientific studies have attempted to assess the linkages between the two. This paper offers empirical evidences for impacts of REDD+ intervention based on a case study of Thailand, where de jure state property and de facto tenure apparently co-exist. In contrast to the existing literature proposing positive tenure impacts, the findings suggest that REDD+ would not be sufficient to incentivize the government to embark on tenure reforms or any improvement of customary tenure and challenge REDD+ about its incentives for countries to accelerate tenure reforms. The findings also reveal that risks associated with tenure insecurity discouraged REDD+ investment leading to the withdrawal of the fund altogether. The findings enrich the on-going debates on the tenure impacts, tenure reform and competing agendas and provide insights to support the development of future national strategies and frameworks. The paper moreover proposes measures to create enabling conditions for REDD+.

Résumé (autre langue) : Malgré un contexte de préoccupations croissantes sur les implications du mécanisme REDD+ pour le foncier des communautés dépendantes de la forêt, très peu d'études scientifiques ont tenté d'évaluer les liens entre les deux. Ainsi, cet article offre des preuves empiriques sur les impacts de la mise en place du REDD+ basé sur une étude de cas de la Thaïlande, où le droit de jure de l'État à la propriété et le foncier de facto semblent coexister. Contrairement à la littérature existante qui envisage que les gouvernements agiront pour résoudre les problèmes fonciers, nos résultats suggèrent que REDD+ ne serait pas suffisant pour inciter le gouvernement Thaïlandais à s'engager dans ce type de réformes ni à favoriser le droit à la propriété coutumière. Le potentiel pour inciter des changements fonciers par l'intermédiaire du REDD+ reste très limité. Ces résultats révèlent également que les risques associés à l'insécurité foncière découragent les investissements REDD+. Les résultats enrichissent les débats en cours sur les impacts fonciers, la réforme foncière et les différentes politiques sectorielles concurrentes. Ils donnent des éléments qui pourraient être considérés pour des réformes à l'avenir. Cet article propose en outre une série de mesures pour créer des conditions favorables pour REDD+.

Mots-clés Agrovoc : forêt tropicale, gestion des ressources naturelles, communauté rurale, propriété foncière, utilisation des terres, droit coutumier, politique foncière, politique forestière, services écosystémiques, montant compensatoire, législation de l'environnement