Quelle demande de formalisation légale des droits fonciers ? Eclairage à partir d'une commune des Hautes Terres malgaches

Boue Céline, Bosc Pierre-Marie, Colin Jean-Philippe. 2016. Quelle demande de formalisation légale des droits fonciers ? Eclairage à partir d'une commune des Hautes Terres malgaches. Revue Tiers Monde (226-227) : 37-64.

https://doi.org/10.3917/rtm.226.0037

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Url - éditeur : http://www.cairn.info/revue-tiers-monde-2016-3-page-37.htm

Titre anglais : The Request for the legal formalization of land rights. The Case of a town in the Highlands of Madagascar / Titre espagnol : ¿Qué demanda de formalización legal de los derechos de propiedad sobre la tierra? Un enfoque a partir de una comuna de las tierras altas malgaches

Résumé : Ce texte explore les déterminants de l'engagement, ou non, des ménages agricoles dans le processus de certification issu de la réforme foncière malgache de 2005. Nos travaux, conduits dans une commune rurale des Hautes Terres, montrent (i) que la principale motivation à la demande de certificat est la recherche d'une sécurisation des droits fonciers en soi, indépendamment d'éventuelles perspectives d'investissements futurs ou de mise sur le marché de la terre, (ii) que les caractéristiques de la parcelle influent tant sur la décision de certifier que sur le choix des parcelles à certifier.

Résumé (autre langue) : This article explores the determinants of farming households' commitment to the certification process, or lack thereof, following the 2005 Madagascan land reform. The field work, which was carried out in a rural town in the Highlands, shows that (i) the main motivation for requesting a certificate is securing one's land tenure, independently from the prospect of future investments or land sale, and (ii) the characteristics of the plot of land influence both the decision to obtain a certificate and the choice of the plots for which a certificate is requested.

Mots-clés Agrovoc : droit foncier, accès à la terre, législation, droit agricole et rural, utilisation des terres, certification, étude de cas, communauté rurale

Mots-clés géographiques Agrovoc : Madagascar

Classification Agris : E11 - Économie et politique foncières
D50 - Législation

Champ stratégique Cirad : Axe 6 (2014-2018) - Sociétés, natures et territoires

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